Facture à l’acte, facture par patient, facturation en batch : trois façons de constituer ses FSE. Ce qui change pour un exploitant de DMN ou un fournisseur LPP, et le rôle de l’appel ADRi en masse.
facturation forfait technique
Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive
par Florence Ambrosino | Oct 7, 2026 | Réglementation et remboursement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.
Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).
Construire un modèle économique sur un marché sans référence
par Florence Ambrosino | Août 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Facturer la télésurveillance médicale n’obéit à aucun modèle économique établi. Entre trente ans de terrain, l’absence de référentiel transposable et les contraintes réelles des exploitants DMN/DTx, retour sur la construction — et les deux ajustements successifs — de la grille tarifaire de DAPI.
DMN et DTx : tout ce que vous devez savoir sur l’ordonnance et le SCOR avant de facturer
par Florence Ambrosino | Juin 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Comment numériser une ordonnance avec SCOR · La gestion de suspension de la télésurveillance. Non observance ou interruption facturation; comment facturer le forfait technique pour les exploitants DMN/DTx? ?
La part complémentaire (AMC) en facturation DMN/DTx
par Florence Ambrosino | Juin 18, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
La part complémentaire (AMC) représente 40 % du forfait technique pour les patients suivis via un DMN/DTx et non exonérés du ticket modérateur. Pour les DTx et les nouvelles indications hors ALD, c’est une réalité immédiate. ROC — le service qui automatise le tiers payant complémentaire — vient de s’ouvrir aux fournisseurs LPP en mai 2026. SODAPI est en position de l’activer pour ses clients dès cet été
IPA : À quelles conditions investir le champ de la télésurveillance médicale ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Dans un marché de la télésurveillance en construction, les rapports de force se fixent tôt. Quatre conditions pour que les IPA négocient leur place — positionnement contractuel, reconnaissance de compétence, accès à la recherche, représentation institutionnelle.
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Distributeur au détail de DMN en télésurveillance médicale : un acteur reconnu, un chemin encore peu balisé
par Florence Ambrosino | Mai 29, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Télésurveillance du diabète Il y a dans le texte de l'arrêté du 16 mai 20231 une formulation qui passe inaperçue. Une phrase, à peine une ligne, qui ouvre pourtant un espace de marché entier : le forfait technique rémunère « l'exploitant ou le distributeur au détail...
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 2
par Florence Ambrosino | Mai 22, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Entre l’opérateur et l’exploitant, un rôle intermédiaire s’installe. Qui est le tiers organisationnel de télésurveillance — et comment le reconnaître concrètement ?
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 1
par Florence Ambrosino | Mai 18, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
La délégation d’activités non médicales de télésurveillance existe dans les textes depuis 2023. Qui est le tiers de télésurveillance — et pourquoi son rôle est structurellement indispensable ?
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