Facture à l’acte, facture par patient, facturation en batch : trois façons de constituer ses FSE. Ce qui change pour un exploitant de DMN ou un fournisseur LPP, et le rôle de l’appel ADRi en masse.
Facturation SESAM-Vitale des DMN
Ticket modérateur 2027 : la moitié du forfait technique change de payeur
par Sodapi | Nov 12, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN, Réglementation et remboursement
Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
ANALYSE — SEPTEMBRE 2026
par Florence Ambrosino | Sep 4, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.
Construire un modèle économique sur un marché sans référence
par Florence Ambrosino | Août 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Facturer la télésurveillance médicale n’obéit à aucun modèle économique établi. Entre trente ans de terrain, l’absence de référentiel transposable et les contraintes réelles des exploitants DMN/DTx, retour sur la construction — et les deux ajustements successifs — de la grille tarifaire de DAPI.
SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport
par Florence Ambrosino | Juin 30, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
DMN et DTx : tout ce que vous devez savoir sur l’ordonnance et le SCOR avant de facturer
par Florence Ambrosino | Juin 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Comment numériser une ordonnance avec SCOR · La gestion de suspension de la télésurveillance. Non observance ou interruption facturation; comment facturer le forfait technique pour les exploitants DMN/DTx? ?
La part complémentaire (AMC) en facturation DMN/DTx
par Florence Ambrosino | Juin 18, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
La part complémentaire (AMC) représente 40 % du forfait technique pour les patients suivis via un DMN/DTx et non exonérés du ticket modérateur. Pour les DTx et les nouvelles indications hors ALD, c’est une réalité immédiate. ROC — le service qui automatise le tiers payant complémentaire — vient de s’ouvrir aux fournisseurs LPP en mai 2026. SODAPI est en position de l’activer pour ses clients dès cet été
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale
par Florence Ambrosino | Mai 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale : pourquoi les exploitants DMN et les éditeurs de thérapies numériques (DTx) ne peuvent pas se contenter d’un agrément fournisseur classique. SESAM sans vitale, volumes industriels, observance patient, PECAN, agrément conjoint CNDA, facturation conjointe — 9 différences structurelles expliquées. Et pourquoi septembre 2026 change tout.
LATM, LPPR, PECAN : comment facturer son DMN de télésurveillance médicale?
par Florence Ambrosino | Avr 15, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Votre dispositif médical numérique peut avoir obtenu son marquage CE, franchi l’évaluation de la CNEDiMTS, décroché un avis favorable de la HAS. Tant que vous n’émettez pas de feuille de soins électronique conforme via SESAM-Vitale, vous ne facturez pas. Et si vous ne facturez pas, votre modèle économique reste théorique.
Trier les articles par catégorie
