Facturation SESAM-Vitale des DMN

ANALYSE — SEPTEMBRE 2026

Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.

La part complémentaire (AMC) en facturation DMN/DTx

La part complémentaire (AMC) représente 40 % du forfait technique pour les patients suivis via un DMN/DTx et non exonérés du ticket modérateur. Pour les DTx et les nouvelles indications hors ALD, c’est une réalité immédiate. ROC — le service qui automatise le tiers payant complémentaire — vient de s’ouvrir aux fournisseurs LPP en mai 2026. SODAPI est en position de l’activer pour ses clients dès cet été

Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.

Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI

Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale

Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale : pourquoi les exploitants DMN et les éditeurs de thérapies numériques (DTx) ne peuvent pas se contenter d’un agrément fournisseur classique. SESAM sans vitale, volumes industriels, observance patient, PECAN, agrément conjoint CNDA, facturation conjointe — 9 différences structurelles expliquées. Et pourquoi septembre 2026 change tout.