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DMN et DTx : tout ce que vous devez savoir sur l’ordonnance et le SCOR avant de facturer

On redoute le score de l’équipe de France en Coupe du Monde. On consulte le NutriScore du jambon blanc ou de la pâte à tartiner. Les infirmières utilisent le score de Norton. Les amateurs de Scrabble comparent leur score du dimanche soir. Mais le SCOR — pour SCannérisation des ORdonnances — celui qui conditionne votre facturation du forfait technique de DMN/DTx ? Là, ça se complique et les CPAM, elles, ne font pas de cadeaux. Alors autant dire qu’il est important de bien le maîtriser !

Cet article est destiné aux exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx) inscrits sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) ou la LPP.

SCOR et ordonnance numérisée facturation DMN/DTx

L’ordonnance : la condition sine qua non

Avant tout envoi de FSE (Feuille de Soins Électronique), l’exploitant doit disposer de la prescription médicale. Sans ordonnance valide enregistrée, pas de facturation. C’est un prérequis absolu que votre logiciel de facturation doit contrôler avant toute validation de flux.

La prescription de télésurveillance doit comporter le nom et l’âge du patient, la désignation de l’activité de télésurveillance ou de thérapie numérique, la durée (1 an maximum) et le nom du DMN ou de la DTx.

Point de vigilance : la date de l’ordonnance doit être antérieure ou égale à la date d’activation du communicateur (ou module de collecte des données patient). Ce point de cohérence doit être contrôlé automatiquement par le logiciel.

Qui transmet l’ordonnance à l’exploitant ?

DMN de télésurveillance : l’ordonnance transite par l’opérateur TLS. Chaîne : prescripteur → opérateur TLS → exploitant DMN.

DTx (thérapie numérique) : le patient transfère l’ordonnance à l’exploitant. Le principe reste identique : l’exploitant doit en disposer avant toute première facturation.

Dans les deux cas, la règle est identique : l’exploitant doit disposer de l’ordonnance avant toute première facturation.

Le SCOR : une seule fois, bien fait

Le SCOR, c’est l’ordonnance numérisée transmise à la CPAM du patient. Il est envoyé une seule fois, lors de la première facturation. Les cycles suivants n’en nécessitent pas.

 Détail
DestinataireOrganisme AMO du patient télésurveillé
FormatPDF basse résolution (150 dpi minimum, niveaux de gris). Les textes officiels SESAM-Vitale mentionnent également JPEG/PNG, mais la CPAM n’accepte que du PDF compressé — et les logiciels intégrant Area Santé appliquent cette règle.
MomentEn fin de journée, après l’envoi des FSE — jamais avant
FréquenceUne seule fois par prescription

Comment numériser l’ordonnance ?

Un smartphone équipé d’une app de scan (Adobe Scan, CamScanner, Notes iPhone) suffit largement : ces applications produisent du PDF compressé par défaut, à la bonne résolution, et sont conformes aux exigences des organismes AMO. Un scanner multifonction fonctionne également, en choisissant 150 dpi minimum, en niveaux de gris. Évitez la photo directe depuis l’appareil photo du téléphone : le fichier natif est trop lourd et n’est pas en PDF.

À partir du second cycle, l’ordonnance n’est plus transmise. Mais deux métadonnées doivent figurer dans chaque FSE : l’identifiant du prescripteur et la date de la prescription. Ces informations sont obligatoires à chaque cycle mensuel ou semestriel, sans exception.

L’ordonnance est une fenêtre calendaire, pas un compteur d’actes

C’est le point le plus souvent mal compris — et le plus coûteux sur le plan opérationnel.

La prescription de télésurveillance est valable au maximum un an à compter de sa date d’émission. Ce délai est calendaire : il court sans s’arrêter, que le patient utilise ou non son DMN.

Conséquence directe : les mois non facturés — suspension, hospitalisation, absence — ne prolongent pas la prescription. Ils sont définitivement perdus du point de vue de la fenêtre de remboursement.

Exemple concret

Prescription émise le 1er février 2026. Validité : jusqu’au 31 janvier 2027.

Le patient est hospitalisé du 1er avril au 30 juin 2026 (3 mois). Aucune facturation sur cette période.

Reprise le 1er juillet 2026. Il reste 7 mois calendaires avant l’expiration — soit 7 forfaits facturables, pas 10. Les 3 mois d’hospitalisation sont perdus.

Le délai de facturation de 2 ans ne prolonge pas la prescription. Il permet seulement d’émettre une FSE oubliée dans ce délai — pas de récupérer des mois échus.

Trois situations, trois conséquences très différentes

La réglementation distingue trois cas qui n’ont pas du tout les mêmes effets sur la prescription et la facturation.

 Suspension documentéeInterruption définitiveNon-observance
DéfinitionPause temporaire planifiée ou non : hospitalisation, voyage, décision médicaleDécès, arrêt décidé : médecin, patient, technique2 mois consécutifs de remontée de données < 50 % des seuils requis
Accord requisAccord tripartite documenté : patient + opérateur + exploitantNon applicable — constat d’arrêtNon applicable — constat automatique d’insuffisance
FacturationPas de FSE sur la période suspendue. Le mois commencé est facturable en forfait completLe mois commencé est facturable en forfait complet. La facturation cesse ensuiteInterruption totale (0 donnée) : pas de facturation du mois en cours. Insuffisance (< 50 %) : facturation du 1er mois, pas du mois suivant
PrescriptionInchangée — reprend sur la même ordonnanceNouvelle prescription requise en cas de repriseInterrompue — nouvelle prescription médicale obligatoire
Mois perdusOui — perdus dans la fenêtre calendaireOui — et la prescription est closeOui — et la prescription est close
RepriseAutomatique à la fin de la suspensionImpossible sans nouvelle ordonnanceImpossible sans nouvelle ordonnance

La règle des périodes incomplètes

La FAQ télésurveillance CNAM (question 2.12) est explicite : toute période de 30 jours commencée est due dans son intégralité, quel que soit le motif d’arrêt — décès, refus du patient, fin de traitement. Il n’existe pas de mécanisme de prorata dans ce circuit.

Ce que le logiciel de facturation ne peut pas faire à votre place

Un logiciel de facturation SESAM-Vitale génère des flux conformes à partir des informations que vous lui transmettez. Il ne reçoit pas les données d’observance du patient — ces données vivent dans votre plateforme.

La vérification que chaque FSE correspond à une période d’utilisation effective du DMN vous appartient entièrement, avant toute instruction de facturation.

Votre plateforme doit donc impérativement gérer les statuts patient — actif, suspendu, interrompu — et ne transmettre au moteur de facturation que les périodes réellement facturables.

Ce qu’un logiciel conforme doit faire

Pour les exploitants DMN/DTx, un module de facturation doit assurer au minimum :

  • Bloquer la facturation sans ordonnance et contrôler la cohérence des dates
  • Gérer le statut SCOR par dossier (à envoyer / envoyé / bloqué après le premier envoi)
  • Injecter automatiquement les métadonnées prescripteur dans chaque FSE sans re-saisie
  • Respecter les contraintes de format SCOR (PDF basse résolution, 150 dpi, niveaux de gris, envoi après FSE)
  • Assurer la traçabilité des envois via les accusés de réception (ARL)
Circuit facturation et SCOR ordonnance forfait technique de télésurveillance

Pour aller plus loin

La gestion opérationnelle du circuit ordonnance/SCOR en télésurveillance est documentée dans le guide pratique SODAPI disponible sur demande. DAPI, notre module de facturation SESAM-Vitale catégorie fournisseurs, intègre l’ensemble de ces fonctions pour les exploitants DMN et DTx.

→ Contactez-nous à florence@sodapi.fr pour en savoir plus ou pour toute question sur votre situation spécifique.

Sources :

Guide de facturation des actes de télésurveillance (Ministère/ATIH, avril 2024) ·

FAQ télésurveillance à l’usage des industriels (CNAM) ·

GIE SESAM-Vitale, page SCOR ·

ameli.fr — Transport des flux

Pour aller plus loin

Question 1 :

Qu’est-ce que le SCOR pour la facturation DMN/DTx ?

Réponse: Le SCOR (SCannérisation des ORdonnances) est le dispositif de transmission dématérialisée de l’ordonnance à la CPAM. En télésurveillance ou thérapie numérique, il est envoyé une seule fois — lors de la première facturation — au format PDF basse résolution, après l’envoi des FSE.

Question 2 :

L’ordonnance de télésurveillance peut-elle être prolongée en cas d’hospitalisation ?
Réponse : Non. La prescription de télésurveillance est une fenêtre calendaire de maximum 1 an. Les mois de suspension (hospitalisation, absence) ne prolongent pas la prescription : ils sont définitivement perdus dans la fenêtre de remboursement.

Question 3 :

Quel format de fichier pour envoyer une ordonnance en SCOR ?
Réponse : La CPAM n’accepte que du PDF compressé pour les envois SCOR. La résolution minimale est de 150 dpi, de préférence en niveaux de gris. Les apps de scan smartphone (Adobe Scan, CamScanner) produisent ce format par défaut.