Quand un éditeur de logiciel annonce « la facturation en lot », de quel lot parle-t-il ?

En facturation SESAM-Vitale, le mot désigne deux réalités qui n’ont pas grand-chose à voir. Le lot de télétransmission regroupe des feuilles de soins électroniques (FSE) déjà constituées avant leur envoi à l’Assurance Maladie : toutes les FSE y passent. La facturation en lot, ou en batch, est une manière de créer les FSE à partir d’une date ou d’une période plutôt qu’à partir d’un patient. Pour un exploitant de dispositif médical numérique (DMN) ou un fournisseur de la LPP, cette seconde façon de facturer décide du temps passé chaque mois sur la facturation, et de la place prise par le téléservice ADRi.
Trois façons de constituer ses FSE coexistent, toutes conformes à la norme SESAM-Vitale. Elles se distinguent par leur porte d’entrée.
Le lot de télétransmission : l’étape commune à toutes les FSE
Quelle que soit la manière dont elle a été créée, une FSE suit ensuite le même chemin : elle est stockée, regroupée avec d’autres dans un lot, le lot est mis en fichier, et le fichier est télétransmis à l’Assurance Maladie. Cette mécanique est la même pour un médecin, une infirmière libérale ou un exploitant de DMN. Elle n’a rien à voir avec ce qui suit, et c’est précisément la source de la confusion.
Première façon : la facture à l’acte
C’est le geste du médecin. Il voit un patient, réalise un acte, établit la feuille de soins. En fin de journée, il ouvre son outil de télétransmission et envoie les FSE de la journée, qui sont alors mises en lot puis en fichier.
La porte d’entrée est le patient, pour un acte. Une consultation, une FSE.
Deuxième façon : la facture récapitulative par patient
Prenons une infirmière libérale qui passe deux fois par jour chez Madame Michu pendant tout le mois d’octobre. Elle ne fait pas une feuille de soins par passage : en fin de mois, elle ouvre le dossier de sa patiente, clique sur « Facturation d’octobre », et le logiciel inscrit toutes les lignes du 1er au 31 octobre, à raison de deux actes par jour. Soixante-deux lignes sur une même facture.
La porte d’entrée reste le patient, cette fois pour une série d’actes sur une période. Chaque facture ainsi constituée rejoindra ensuite, comme les autres, un lot de télétransmission.
Troisième façon : la facturation en batch SESAM-Vitale
Ici, la porte d’entrée change. L’utilisateur ne choisit plus un patient : il saisit une date ou une période et demande au logiciel toutes les prestations facturables.
Un exploitant de télésurveillance demande, pour le mois d’octobre, tous les forfaits techniques facturables. Un prestataire de santé à domicile demande toutes les locations d’appareils de pression positive continue (apnée du sommeil) arrivées à échéance. Le logiciel présente une liste où chaque ligne correspond à un patient différent, avec sa prestation. Il constitue une FSE par patient, et c’est cet ensemble de FSE qui est ensuite mis en lot, en fichier, puis télétransmis.
Les informaticiens appellent ce mode de facturation le « batch » : une série d’opérations identiques que le logiciel enchaîne seul, sans intervention de l’utilisateur à chaque étape, à la manière d’une fournée. Pour éviter toute confusion, nous parlerons désormais de facturation en batch, et réserverons le mot « lot » au lot de télétransmission.
| Mode | Porte d’entrée | Ce que produit le logiciel | Exemple |
|---|---|---|---|
| Facture à l’acte | Un patient, un acte | Une FSE | Consultation médicale |
| Facture récapitulative | Un patient, une période | Une FSE de plusieurs lignes | Soins infirmiers du mois |
| Facturation en batch | Une date ou une période | Une FSE par patient, pour tous les patients facturables | Forfaits techniques mensuels, locations LPP |
Pour une activité de forfaits récurrents, la troisième façon est la seule qui tienne à l’échelle. Facturer cent patients un par un, chaque fin de mois, revient à refaire cent fois le même parcours pour obtenir cent factures presque identiques.
Validation, certification, Scor : la sécurisation des FSE
Le batch accélère la préparation des factures et laisse la décision à l’utilisateur. En facture à l’acte ou par patient, chaque FSE est validée d’un clic sur le bouton « Valider ». En facturation en batch, c’est l’utilisateur qui choisit les patients à facturer ; le logiciel crée et sécurise ensuite les FSE à la suite, et met de côté celles qui demandent un regard humain : une facture créée avec un avertissement, par exemple une part complémentaire nulle, ou une facture incomplète, à corriger avant l’envoi. La saisie unitaire reste toujours possible, à côté du batch.
La seconde garantie intervient à l’envoi. Les FSE validées sont regroupées en lot, puis en fichier, et c’est ce lot et ce fichier qui sont certifiés au moyen d’une carte. Les exploitants de DMN et les fournisseurs de la LPP qui ne sont pas professionnels de santé utilisent une carte de personnel d’établissement (CPE). Un audioprothésiste ou un opticien, professionnel de santé, signe avec sa carte de professionnel de santé (CPS), comme le médecin ou l’infirmière libérale. La certification authentifie l’émetteur : l’Assurance Maladie sait qui facture, et la structure titulaire de la carte engage sa responsabilité sur les factures envoyées.
Reste la prescription. Grâce à Scor, le service de numérisation des pièces justificatives de l’Assurance Maladie, l’ordonnance n’a plus à être déposée ou envoyée sur papier à la caisse : elle est scannée, puis transmise automatiquement avec le lot de factures. Le gain de temps est appréciable, et les risques de pièce égarée ou de facture rejetée faute de justificatif diminuent nettement.
Validation, certification et transmission des justificatifs valent pour les trois façons de facturer. La facturation en batch réduit le temps de saisie ; la validation humaine et la certification du lot restent les mêmes.
Sans carte Vitale, chaque FSE passe par ADRi
ADRi (Acquisition des DRoits intégrée) est le téléservice de l’Assurance Maladie, intégré au logiciel de facturation SESAM-Vitale, qui renvoie les droits à jour d’un patient : régime, exonérations, ALD, maternité, complémentaire en gestion unique. Il permet, selon le GIE SESAM-Vitale, de facturer de façon fiable quand la carte Vitale est absente ou n’est pas à jour.
L’exploitant d’un DMN ne voit jamais son patient, et le fournisseur LPP qui facture une location ne l’a pas toujours devant lui. La facturation se fait sans carte Vitale, un mode que le cahier des charges SESAM-Vitale prévoit pour la télémédecine et pour certains produits de la LPP loués ou délivrés au long cours. Le logiciel peut alors interroger ADRi automatiquement pour chaque FSE : cent FSE, cent appels.
En facturation à l’acte, cent appels successifs sont un détail. En facturation en batch, ils deviennent le goulet d’étranglement du traitement.
L’appel ADRi en masse : ce qu’il permet, ce qu’il exige
L’appel de masse automatisé permet au logiciel d’interroger ADRi pour une liste de patients en une seule opération, généralement de nuit, avant de constituer les FSE. Il existe depuis 2018 : la décision du 1er juin 2018 relative au package ADRi 01.13 l’a introduit comme une option, réservée à trois familles qui centralisent de forts volumes de facturation, les professionnels de la LPP, les laboratoires de biologie et les centres de santé. Les exploitants de DMN, qui facturent au titre de la LPP, en relèvent.
Cette option a deux conditions. Le logiciel doit être certifié « Appels de masse automatisés » par le CNDA, en plus de son agrément SESAM-Vitale. Et les appels doivent respecter des règles d’usage fixées par l’Assurance Maladie, destinées à ne pas dégrader le service pour les autres utilisateurs : les appels de masse ne servent qu’à facturer.
DAPI : la facturation en batch début 2027
Chez SODAPI, la facturation en batch a demandé plusieurs mois de développement. Elle exige un agrément complémentaire du CNDA, avec une série de tests dédiée aux appels ADRi en masse : SODAPI a déposé sa demande, en cours d’instruction. La fonction sera opérationnelle dans DAPI début 2027.
Concrètement, l’exploitant choisira une période, DAPI listera les patients qui ont des prestations facturables, avec leur prescripteur et leur prescription déjà rattachés, et l’exploitant sélectionnera ceux à facturer. DAPI interrogera ensuite ADRi pour toute la liste, patient par patient et sans intervention, construira une FSE par patient, puis le lot de télétransmission. Avec la hausse du ticket modérateur au 1er janvier 2027, chaque FSE d’un patient non exonéré s’accompagne en outre d’une demande de remboursement (DRE) vers sa complémentaire, qui représentera la moitié du forfait.
Questions fréquentes
Facturation en batch et lot de télétransmission, quelle différence ? La facturation en batch, parfois appelée facturation en lot, est une façon de créer des FSE à partir d’une date ou d’une période, pour plusieurs patients. Le lot de télétransmission regroupe des FSE déjà créées, quelle que soit leur origine, avant leur envoi.
Un exploitant de DMN peut-il utiliser les appels ADRi en masse ? Oui, l’option est ouverte aux professionnels de la LPP, à condition que son logiciel soit certifié par le CNDA pour ce mode d’appel.
La carte Vitale est-elle nécessaire ? Pour un exploitant de télésurveillance, la facturation se fait sans carte Vitale ; c’est ADRi qui fournit les droits du patient au moment de la facturation.
La façon de constituer ses FSE paraît un détail d’organisation tant que l’on facture quelques patients. Au-delà de quelques dizaines de forfaits par mois, elle détermine le temps passé, le nombre d’erreurs de saisie et, au bout du compte, la part du forfait réellement encaissée.
Florence Ambrosino, cofondatrice de SODAPI, éditrice de DAPI, moteur de facturation SESAM-Vitale agréé dans la catégorie Fournisseurs.
