Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
Réglementation et remboursement
Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive
par Florence Ambrosino | Oct 7, 2026 | Réglementation et remboursement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.
Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).
Le parcours de l’exploitant, ou presque le parcours du combattant
par Florence Ambrosino | Sep 25, 2026 | Réglementation et remboursement
Un exploitant DMN qui vient de finaliser son dispositif croit souvent avoir franchi la partie difficile. Le marquage CE est obtenu, la certification ANS aussi, l’avis de la HAS est favorable. Reste, pense-t-il, à s’inscrire quelque part et à commencer à facturer. C’est là que la surprise arrive, presque à chaque entretien que je mène avec ces sociétés : la partie visible du dispositif médical n’est qu’une moitié du chemin.
La tragédie des biens communs en télésurveillance médicale
par Florence Ambrosino | Sep 16, 2026 | Réglementation et remboursement
Dans la télésurveillance médicale, il existe une règle qui n’est écrite nulle part mais que tout exploitant finit par découvrir : le succès individuel finance, sans le vouloir, l’érosion collective de la valeur du secteur. Un exploitant qui fait croître sa file active continue de gagner davantage — l’effet volume l’emporte presque toujours, seul, sur la baisse tarifaire. Mais cette même croissance, additionnée à celle de ses concurrents sur la même pathologie, fait glisser tout le segment vers une tranche tarifaire inférieure — une tranche qui s’applique alors à l’ensemble du patient book, y compris aux patients déjà suivis avant la révision.
DAPI par SODAPI, premier sur le marché, par nécessité
par Florence Ambrosino | Juil 30, 2026 | Réglementation et remboursement
Quand on demande aux exploitants de DMN ou DTx ce qui freine leur déploiement, la facturation remonte rarement en premier. Pourtant, la réglementation CNDA l’impose : utiliser une solution agréée SESAM-Vitale, l’intégrer nativement, l’agréer conjointement. Trois couches d’obligation simultanées.
Le piège ? Les logiciels agréés fournisseurs existants ont été pensés pour des prestataires différents — ceux qui rencontrent le patient en personne. Un exploitant DMN fonctionne en SESAM-Vitale sans Vital, avec des forfaits techniques standardisés, en mode industriel. Greffer une solution générique crée des points de fragilité : extraction de données, processus en deux temps, risques de non-conformité.
SODAPI vient d’ailleurs. Trente ans d’expertise SESAM-Vitale et une intégration pensée pour les exploitants DMN/DTx. Découvrez pourquoi le premier agrément CNDA change la donne — et comment accompagner votre trajectoire d’agrément.
Presque 30 ans de SESAM-Vitale pour en arriver là
par Florence Ambrosino | Juil 15, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a des projets qui naissent d’une évidence, d’une conviction tranquille, forgée sur des années, que quelque chose allait manquer — et qu’on était peut-être les seuls à le voir venir. C’est le cas de la facturation SESAM-Vitale des DMN/DTx
Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!
par Florence Ambrosino | Juil 5, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
Inscrit au remboursement, mais pas encore facturable : la deuxième attente que personne ne voit
par Florence Ambrosino | Juin 16, 2026 | Réglementation et remboursement
Un dispositif médical numérique inscrit au remboursement ne peut pas être facturé tant que le logiciel de facturation n’a pas obtenu son propre agrément CNDA SESAM-Vitale. Deux processus distincts, deux administrations différentes, deux calendriers qui n’ont aucune raison de coïncider — et une échéance réglementaire en septembre 2026 qui, elle, n’attend personne.
Exploitant DMN et opérateur de télésurveillance : qui est responsable de quoi ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Réglementation et remboursement
En télésurveillance médicale, exploitant DMN, opérateur et tiers organisationnel ont des rôles bien distincts — et ça change tout pour la facturation. Cet article détaille qui fait quoi, ce qui peut être délégué, ce qui ne peut pas l’être, et pourquoi la facturation du forfait technique reste une responsabilité exclusive de l’exploitant.
Remboursement télésurveillance médicale : être remboursé ne signifie pas être protégé
par Florence Ambrosino | Mai 11, 2026 | Réglementation et remboursement
L’avis CNEDiMTS sur Implicity IM009 rappelle qu’une inscription à la LATM peut être radiée au profit d’un dispositif jugé supérieur. Ce que tout exploitant de DMN devrait anticiper — et ce que cela implique pour la robustesse opérationnelle de son modèle.
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