Florence Ambrosino

Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).

Le parcours de l’exploitant, ou presque le parcours du combattant

Un exploitant DMN qui vient de finaliser son dispositif croit souvent avoir franchi la partie difficile. Le marquage CE est obtenu, la certification ANS aussi, l’avis de la HAS est favorable. Reste, pense-t-il, à s’inscrire quelque part et à commencer à facturer. C’est là que la surprise arrive, presque à chaque entretien que je mène avec ces sociétés : la partie visible du dispositif médical n’est qu’une moitié du chemin.

La tragédie des biens communs en télésurveillance médicale

Dans la télésurveillance médicale, il existe une règle qui n’est écrite nulle part mais que tout exploitant finit par découvrir : le succès individuel finance, sans le vouloir, l’érosion collective de la valeur du secteur. Un exploitant qui fait croître sa file active continue de gagner davantage — l’effet volume l’emporte presque toujours, seul, sur la baisse tarifaire. Mais cette même croissance, additionnée à celle de ses concurrents sur la même pathologie, fait glisser tout le segment vers une tranche tarifaire inférieure — une tranche qui s’applique alors à l’ensemble du patient book, y compris aux patients déjà suivis avant la révision.

ANALYSE — SEPTEMBRE 2026

Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.

DAPI par SODAPI, premier sur le marché, par nécessité

Quand on demande aux exploitants de DMN ou DTx ce qui freine leur déploiement, la facturation remonte rarement en premier. Pourtant, la réglementation CNDA l’impose : utiliser une solution agréée SESAM-Vitale, l’intégrer nativement, l’agréer conjointement. Trois couches d’obligation simultanées.

Le piège ? Les logiciels agréés fournisseurs existants ont été pensés pour des prestataires différents — ceux qui rencontrent le patient en personne. Un exploitant DMN fonctionne en SESAM-Vitale sans Vital, avec des forfaits techniques standardisés, en mode industriel. Greffer une solution générique crée des points de fragilité : extraction de données, processus en deux temps, risques de non-conformité.

SODAPI vient d’ailleurs. Trente ans d’expertise SESAM-Vitale et une intégration pensée pour les exploitants DMN/DTx. Découvrez pourquoi le premier agrément CNDA change la donne — et comment accompagner votre trajectoire d’agrément.

Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!

Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.