Partie 1: l’acteur que les textes ont autorisé sans le nommer
Il y a dans tout système complexe des rôles qui émergent avant d’être reconnus. Des fonctions que le terrain invente parce que personne d’autre ne les remplit, et que les textes ont parfois anticipées sans leur donner de nom ni de cadre économique propre.
La télésurveillance médicale en produit un, aujourd’hui. Discret, encore mal identifié, mais structurellement nécessaire.
On l’appellera ici le tiers organisationnel de télésurveillance.

Un écosystème organisé autour d’un patient que l’on oublie de mettre au centre
Pour comprendre ce rôle, il faut d’abord poser le décor.
Au centre du dispositif de télésurveillance médicale, il y a un patient. Chronique, souvent poly-pathologique, équipé d’un dispositif médical numérique qui collecte ses données physiologiques et les transmet à distance. C’est pour lui que le système existe. C’est autour de lui que gravitent tous les autres acteurs.
Le prescripteur — médecin spécialiste le plus souvent — initie l’indication, renouvelle la prescription, et reste responsable de la décision clinique tout au long du suivi.
L’opérateur de télésurveillance est l’équipe médicale — médecins, infirmiers, IPA — qui interprète les données transmises par le dispositif, gère les alertes cliniques, et assure la continuité de la surveillance avec adaptation du traitement. C’est lui qui perçoit le forfait opérateur. C’est lui qui porte la responsabilité médicale du suivi. À noter que l’opérateur est souvent également le prescripteur.
L’exploitant du dispositif médical numérique est la société qui développe et commercialise le DMN, inscrit à la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM). L’exploitant met à disposition le dispositif technique, en assure la conformité réglementaire, et perçoit à ce titre un forfait technique mensuel versé par l’Assurance Maladie pour chaque patient télésuivi. Ce forfait technique est distinct du forfait opérateur — les deux circuits de facturation sont indépendants, complémentaires, et doivent être facturés conjointement (mais pas nécessairement concomitamment).
Et puis il y a les acteurs institutionnels, qui structurent, évaluent et financent l’ensemble :
La Haute Autorité de Santé (HAS) et sa Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), qui évaluent les DMN et rendent les avis de remboursement.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui instruit les dossiers, fixe les conditions de prise en charge et verse les forfaits.
Le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), qui négocie les tarifs.
Les Agences Régionales de Santé (ARS), qui reçoivent les déclarations d’activité des opérateurs et encadrent les conventions de délégation.
Le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA), qui certifie les logiciels de facturation SESAM-Vitale utilisés par les exploitants et les opérateurs.
L’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui délivre les cartes de professionnel et fixe la doctrine en santé numérique.
Un système pensé, documenté, tarifé, souvent complexe.
Sauf qu’il manque quelqu’un.
Ce que la recherche clinique a démontré — et ce que l’organisation n’a pas encore suivi
Les études françaises sont sans ambiguïté. Quand les patients utilisent réellement leur dispositif de télésurveillance, les ré-hospitalisations chutent de 46 à 50 % et la mortalité recule significativement à deux ans. Le programme SCAD déployé en Normandie¹ et l‘étude TELESAT-HF de Satelia² le confirment en vie réelle, pathologie après pathologie.
La variable clé, dans toutes ces études, est l’observance.
Et l’observance, ça ne se produit pas seul — ça s’accompagne.
C’est précisément ce que les chercheurs eux-mêmes soulignent : les bénéfices cliniques varient directement en fonction du niveau d’engagement du patient dans le programme. Les études les plus rigoureuses notent que ce type de suivi reste difficile à généraliser — en cause, le manque de personnel dédié à cet accompagnement non médical.
La médecine a produit les preuves d’efficacité. L’organisation n’a pas encore produit les acteurs qui permettent de les tenir dans la durée.
L’opérateur de télésurveillance — l’équipe médicale — est dimensionné pour interpréter des données cliniques et déclencher des alertes. Pas pour assurer un suivi quotidien de l’observance de centaines de patients, rappeler ceux qui n’ont pas transmis leurs données, ou gérer les questions administratives à l’inclusion.
L’exploitant, de son côté, perçoit un forfait technique. Ce forfait rémunère la mise à disposition du dispositif et sa conformité réglementaire — pas le financement d’équipes dédiées au suivi continu du patient, à son accompagnement thérapeutique, ni aux tâches administratives liées à la facturation. L’exploitant n’est pas structuré pour ça. Et le modèle économique ne le prévoit pas.
Ce point mérite d’être souligné, car il a une dimension économique directe : le forfait technique n’est déclenché et maintenu que si le patient est effectivement télésuivi — c’est-à-dire s’il transmet régulièrement ses données via le dispositif. Un patient qui décroche du programme, c’est un forfait technique qui s’arrête. L’observance n’est donc pas seulement un enjeu clinique pour l’exploitant : c’est un levier de revenu. S’assurer que le patient reste engagé dans son suivi, c’est s’assurer que la facturation continue. Ce lien direct entre observance et trésorerie est structurellement sous-estimé dans les modèles opérationnels des exploitants.
Or les profils capables d’assurer ce suivi ne sont pas des profils administratifs. L’accompagnement thérapeutique du patient, le pré-filtrage des alertes, la gestion de l’observance — ce sont des missions qui requièrent une formation soignante. Infirmiers, coordinateurs de soins, professionnels de santé reconvertis. Des profils rares, coûteux à recruter, et que ni l’exploitant ni l’opérateur ne peuvent absorber seuls dans leur modèle.
C’est dans cet espace — entre ce que l’opérateur ne peut pas faire et ce que l’exploitant n’a pas les moyens de financer — que le tiers organisationnel de télésurveillance trouve sa raison d’être.
Ce que les textes ont prévu sans le nommer
Depuis les arrêtés d’inscription des activités de télésurveillance médicale — à compter de juin 2023 pour les premières pathologies, puis déclinés pathologie par pathologie jusqu’en 2024 et au-delà — un même passage figure dans chacun de ces textes fondateurs. Mot pour mot, inchangé :
« L’opérateur de télésurveillance peut confier certaines activités non médicales de télésurveillance (comme l’accompagnement thérapeutique, le pré-filtrage des alertes ou le rappel des patients quant à l’observance) à un tiers (un autre professionnel de santé, une société, ou un bénévole travaillant au sein d’une association), dans le respect de ses compétences, sans préjudice des obligations et de la responsabilité de chacun. » — Arrêtés d’inscription LATM, juin 2023 et suivants (insuffisance cardiaque, diabète, insuffisance rénale, défibrillateurs et stimulateurs cardiaques…)
Le même texte précise les conditions : le tiers doit disposer des compétences nécessaires, le patient doit être informé, les activités confiées doivent être détaillées dans une convention transmise à l’ARS.
Ce que cette disposition ouvre est considérable — et largement sous-estimé.
Elle autorise explicitement la délégation d’activités non médicales de télésurveillance à un acteur tiers, sans carte professionnelle de santé obligatoire, sans agrément spécifique, sans forfait dédié de l’Assurance Maladie. Un prestataire de service, rémunéré par rétrocession dans le cadre d’une convention, qui intervient par délégation de l’opérateur.
La délégation d’activités non médicales est donc inscrite dans le droit depuis l’origine du dispositif de remboursement. Elle n’a jamais été traduite en statut, en nomenclature, ni en modèle économique propre. Elle existe dans les textes comme une possibilité ouverte — que le marché est en train de saisir spontanément.
Un rôle que le terrain invente, pathologie après pathologie
Des acteurs émergent. Certains sont des professionnels de santé reconvertis vers un rôle d’interface et de coordination. Certains sont des sociétés de service positionnées sur l’accompagnement patient et la gestion administrative. Certains opèrent en freelance, capables d’intervenir simultanément pour plusieurs exploitants et plusieurs opérateurs, sur des pathologies différentes.
Ils n’ont pas de nom officiel. Ils ont du mal, parfois, à expliquer eux-mêmes ce qu’ils font — faute de cadre de référence pour le formuler. Mais leur rôle, une fois décrit avec précision, est immédiatement reconnaissable par ceux qui l’exercent.
Ce sont les tiers organisationnels de télésurveillance.
Ce que fait concrètement le tiers organisationnel de télésurveillance
Son périmètre couvre ce que ni l’équipe clinique ni l’équipe technique n’ont vocation à porter au quotidien — et que personne ne porte vraiment aujourd’hui, faute d’acteur désigné.
À l’entrée du parcours patient
L’inclusion administrative : recueil des données d’identité, vérification des droits à l’Assurance Maladie, collecte des coordonnées de mutuelle et des informations de couverture complémentaire. Une étape en apparence banale. Critique en réalité — et nous y reviendrons.
Tout au long du suivi
Le suivi de l’observance : s’assurer que le patient utilise effectivement son dispositif, qu’il transmet régulièrement ses données, qu’il ne décroche pas du protocole.
La gestion du premier niveau d’alerte — les signaux non critiques qui ne nécessitent pas une intervention médicale immédiate mais qui doivent être traités pour éviter une dégradation.
L’accompagnement thérapeutique du patient dans sa trajectoire, sans se substituer à l’acte médical.
En aval
La préparation à la facturation : consolidation des données nécessaires à la constitution des feuilles de soins électroniques, vérification de la complétude des dossiers, préparation des lots que l’exploitant validera et transmettra à l’Assurance Maladie avec sa propre carte de professionnel de santé.
De l’inclusion à la préparation à la facturation. D’un bout à l’autre de la chaîne administrative et organisationnelle du dispositif.
Ce n’est ni clinique, ni technique : c’est la bande passante nécessaire du dispositif de télésurveillance.
Pourquoi ce rôle résout un problème que personne d’autre ne peut résoudre
Les rejets de facturation en télésurveillance médicale sont significatifs. Une part importante d’entre eux n’est pas liée à des erreurs logicielles ou à des problèmes de conformité réglementaire. Elle est liée à des insuffisances de saisie administrative à l’entrée du parcours patient — données de mutuelle incomplètes ou erronées, coordonnées de caisse incorrectes, informations de couverture complémentaire manquantes.
Ces erreurs ont une origine simple : les données sont recueillies par une équipe à l’inclusion, et utilisées pour la facturation par une autre — qui n’a pas toujours accès aux mêmes informations, ni au même moment, ni avec le même niveau de précision. Pour rappel, l’exploitant ne dispose jamais de la carte Vitale du patient : c’est un mode de télétransmission dit SESAM Sans Vitale.
Le tiers organisationnel de télésurveillance résout ce problème structurellement, et non par une amélioration marginale des processus existants. C’est la même personne qui recueille les données à l’inclusion et qui les utilise à la préparation à la facturation. La rupture de chaîne disparaît. L’information ne se perd pas entre deux équipes qui ne se parlent pas forcément.
C’est un gain de qualité, de fiabilité, et in fine de trésorerie pour l’exploitant — dont le forfait technique est directement conditionné à la qualité des flux transmis à l’Assurance Maladie.
Un modèle économique à construire
Le tiers organisationnel de télésurveillance n’a pas de forfait dédié. Il ne facture pas directement l’Assurance Maladie. Il n’a pas de code acte, pas de nomenclature propre.
Sa rémunération repose sur une rétrocession négociée avec l’opérateur — une partie du forfait opérateur, en contrepartie des activités non médicales qu’il prend en charge — et éventuellement avec l’exploitant, pour la part qui concerne la préparation à la facturation et le suivi de l’observance.
Ce modèle est encore empirique. Il se construit au cas par cas, convention par convention, pathologie par pathologie.
Mais il est cohérent. Et il est légitime — les textes le prévoient explicitement sous la forme de la délégation d’activités non médicales de télésurveillance.
Ce qui manque, c’est la formalisation. Un cadre de référence partagé, des contrats types, une reconnaissance explicite du rôle dans les organisations. Et peut-être, à terme, une évolution réglementaire qui lui donnera un nom officiel et un modèle économique propre.
Ce que cela implique pour les exploitants de DMN
Pour un exploitant de dispositif médical numérique, l’émergence du tiers organisationnel de télésurveillance est une opportunité concrète.
Déléguer la gestion administrative du parcours patient — de l’inclusion à la préparation à la facturation — à un prestataire spécialisé, c’est se concentrer sur son cœur de métier : le développement et la maintenance du dispositif technique, la conformité réglementaire, l’évolution du produit.
Ce n’est pas une externalisation de responsabilité, car l’exploitant reste titulaire de son agrément, responsable de ses flux de facturation, signataire de ses feuilles de soins électroniques. La délégation d’activités non médicales porte sur la préparation — pas sur la validation ni sur l’envoi.
C’est une organisation. Pas une délégation de pouvoir.
Et pour les exploitants qui n’ont pas les ressources internes pour gérer cette complexité administrative — nombreux parmi les startups MedTech en phase de déploiement — c’est un levier opérationnel immédiatement activable.
Un acteur qui existe. Qui mérite d’être reconnu.
La télésurveillance médicale n’est pas un dispositif à deux acteurs — l’opérateur d’un côté, l’exploitant de l’autre.
Elle en compte au moins six, si l’on intègre le patient, le prescripteur, les acteurs institutionnels, et ce tiers de télésurveillance dont le rôle commence à peine à être articulé.
Les textes l’ont autorisé dès l’origine, sous la forme de la délégation d’activités non médicales de télésurveillance. Le marché l’invente aujourd’hui. Il lui manque encore un nom partagé, un cadre formalisé, et une place explicite dans les organigrammes des dispositifs de télésurveillance.
C’est l’objet de cet article.
Ne manquez pas le deuxième article de la série, qui décrit plus précisément son rôle.
Et c’est, peut-être, le début d’une conversation que cet écosystème doit avoir avec lui-même.
¹ Programme SCAD — Pr Rémi Sabatier, CHU de Caen / APRIC / Normand’e-santé. Étude observationnelle rétrospective (2009–2016), 659 patients. Publiée dans ESC Heart Failure, juillet 2022.
Publication complète : https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC9549824/
² Étude TELESAT-HF et sous-analyse TELESAT PRIOR-HF — Dr Nicolas Pagès, CHU de Bordeaux / Satelia. Publiée dans European Journal of Heart Failure, 2025.
Résultats et références : https://www.satelia.eu/telesat-prior-hf-46-de-mortalite-et-15-dhospitalisations-pour-insuffisance-cardiaque/
