Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
télésurveillance médicale
Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive
par Florence Ambrosino | Oct 7, 2026 | Réglementation et remboursement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.
Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).
Construire un modèle économique sur un marché sans référence
par Florence Ambrosino | Août 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Facturer la télésurveillance médicale n’obéit à aucun modèle économique établi. Entre trente ans de terrain, l’absence de référentiel transposable et les contraintes réelles des exploitants DMN/DTx, retour sur la construction — et les deux ajustements successifs — de la grille tarifaire de DAPI.
Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!
par Florence Ambrosino | Juil 5, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 2
par Florence Ambrosino | Mai 22, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Entre l’opérateur et l’exploitant, un rôle intermédiaire s’installe. Qui est le tiers organisationnel de télésurveillance — et comment le reconnaître concrètement ?
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 1
par Florence Ambrosino | Mai 18, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
La délégation d’activités non médicales de télésurveillance existe dans les textes depuis 2023. Qui est le tiers de télésurveillance — et pourquoi son rôle est structurellement indispensable ?
Remboursement télésurveillance médicale : être remboursé ne signifie pas être protégé
par Florence Ambrosino | Mai 11, 2026 | Réglementation et remboursement
L’avis CNEDiMTS sur Implicity IM009 rappelle qu’une inscription à la LATM peut être radiée au profit d’un dispositif jugé supérieur. Ce que tout exploitant de DMN devrait anticiper — et ce que cela implique pour la robustesse opérationnelle de son modèle.
Septembre 2026 : deux échéances, deux mondes — ne confondez pas la facturation électronique avec l’agrément CNDA
par Florence Ambrosino | Mai 3, 2026 | Réglementation et remboursement
Deux échéances de septembre 2026, deux réformes sans rapport : la réforme e-invoicing pour toutes les entreprises, et l’agrément CNDA obligatoire pour les exploitants DMN/DTx en télésurveillance médicale. SODAPI fait le point.
IPA et télésurveillance médicale : les 4 piliers de la pratique avancée infirmière
par Florence Ambrosino | Avr 30, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
La pratique avancée infirmière repose sur quatre piliers : clinique, leadership, recherche et formation. En France, le pilier clinique a été investi en premier. Les trois autres se construisent progressivement — et la télésurveillance médicale leur offre un terrain naturel, encore largement sous-exploité. Au-delà de la lecture d’alertes en file active, les IPA ont une place légitime dans la recherche clinique, la construction des indicateurs LATM, la santé publique et l’éthique du numérique en santé.
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