télésurveillance médicale

Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).

Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!

Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.

Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.

Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI

IPA et télésurveillance médicale : les 4 piliers de la pratique avancée infirmière

La pratique avancée infirmière repose sur quatre piliers : clinique, leadership, recherche et formation. En France, le pilier clinique a été investi en premier. Les trois autres se construisent progressivement — et la télésurveillance médicale leur offre un terrain naturel, encore largement sous-exploité. Au-delà de la lecture d’alertes en file active, les IPA ont une place légitime dans la recherche clinique, la construction des indicateurs LATM, la santé publique et l’éthique du numérique en santé.