Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
SESAM-Vitale
Le parcours de l’exploitant, ou presque le parcours du combattant
par Florence Ambrosino | Sep 25, 2026 | Réglementation et remboursement
Un exploitant DMN qui vient de finaliser son dispositif croit souvent avoir franchi la partie difficile. Le marquage CE est obtenu, la certification ANS aussi, l’avis de la HAS est favorable. Reste, pense-t-il, à s’inscrire quelque part et à commencer à facturer. C’est là que la surprise arrive, presque à chaque entretien que je mène avec ces sociétés : la partie visible du dispositif médical n’est qu’une moitié du chemin.
Presque 30 ans de SESAM-Vitale pour en arriver là
par Florence Ambrosino | Juil 15, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a des projets qui naissent d’une évidence, d’une conviction tranquille, forgée sur des années, que quelque chose allait manquer — et qu’on était peut-être les seuls à le voir venir. C’est le cas de la facturation SESAM-Vitale des DMN/DTx
Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!
par Florence Ambrosino | Juil 5, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport
par Florence Ambrosino | Juin 30, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
DMN et DTx : tout ce que vous devez savoir sur l’ordonnance et le SCOR avant de facturer
par Florence Ambrosino | Juin 24, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Comment numériser une ordonnance avec SCOR · La gestion de suspension de la télésurveillance. Non observance ou interruption facturation; comment facturer le forfait technique pour les exploitants DMN/DTx? ?
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale
par Florence Ambrosino | Mai 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale : pourquoi les exploitants DMN et les éditeurs de thérapies numériques (DTx) ne peuvent pas se contenter d’un agrément fournisseur classique. SESAM sans vitale, volumes industriels, observance patient, PECAN, agrément conjoint CNDA, facturation conjointe — 9 différences structurelles expliquées. Et pourquoi septembre 2026 change tout.
Septembre 2026 : deux échéances, deux mondes — ne confondez pas la facturation électronique avec l’agrément CNDA
par Florence Ambrosino | Mai 3, 2026 | Réglementation et remboursement
Deux échéances de septembre 2026, deux réformes sans rapport : la réforme e-invoicing pour toutes les entreprises, et l’agrément CNDA obligatoire pour les exploitants DMN/DTx en télésurveillance médicale. SODAPI fait le point.
Non remboursement des DTx : et si le vrai risque était ailleurs ?
par Florence Ambrosino | Avr 22, 2026 | Réglementation et remboursement
Les dispositifs médicaux numériques peinent à obtenir leur remboursement. Le parcours réglementaire est long, les exigences élevées, les délais souvent imprévisibles. Mais pendant que le DTx validé attend son agrément, le terrain n’est pas vide. Applications santé non régulées, objets connectés grand public, intelligences artificielles sans contexte clinique — le patient, lui, n’attend pas. Et ce vide a un coût, rarement comptabilisé, toujours réel.
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