Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
facturation exploitant DMN
Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive
par Florence Ambrosino | Oct 7, 2026 | Réglementation et remboursement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.
Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).
ANALYSE — SEPTEMBRE 2026
par Florence Ambrosino | Sep 4, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.
Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!
par Florence Ambrosino | Juil 5, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport
par Florence Ambrosino | Juin 30, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
IPA : À quelles conditions investir le champ de la télésurveillance médicale ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Dans un marché de la télésurveillance en construction, les rapports de force se fixent tôt. Quatre conditions pour que les IPA négocient leur place — positionnement contractuel, reconnaissance de compétence, accès à la recherche, représentation institutionnelle.
Distributeur au détail de DMN en télésurveillance médicale : un acteur reconnu, un chemin encore peu balisé
par Florence Ambrosino | Mai 29, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Télésurveillance du diabète Il y a dans le texte de l'arrêté du 16 mai 20231 une formulation qui passe inaperçue. Une phrase, à peine une ligne, qui ouvre pourtant un espace de marché entier : le forfait technique rémunère « l'exploitant ou le distributeur au détail...
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 1
par Florence Ambrosino | Mai 18, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
La délégation d’activités non médicales de télésurveillance existe dans les textes depuis 2023. Qui est le tiers de télésurveillance — et pourquoi son rôle est structurellement indispensable ?
Remboursement télésurveillance médicale : être remboursé ne signifie pas être protégé
par Florence Ambrosino | Mai 11, 2026 | Réglementation et remboursement
L’avis CNEDiMTS sur Implicity IM009 rappelle qu’une inscription à la LATM peut être radiée au profit d’un dispositif jugé supérieur. Ce que tout exploitant de DMN devrait anticiper — et ce que cela implique pour la robustesse opérationnelle de son modèle.
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale
par Florence Ambrosino | Mai 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale : pourquoi les exploitants DMN et les éditeurs de thérapies numériques (DTx) ne peuvent pas se contenter d’un agrément fournisseur classique. SESAM sans vitale, volumes industriels, observance patient, PECAN, agrément conjoint CNDA, facturation conjointe — 9 différences structurelles expliquées. Et pourquoi septembre 2026 change tout.
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