Un exploitant DMN qui vient de finaliser son dispositif croit souvent avoir franchi la partie difficile. Le marquage CE est obtenu, la certification ANS aussi, l’avis de la HAS est favorable. Reste, pense-t-il, à s’inscrire quelque part et à commencer à facturer. C’est là que la surprise arrive, presque à chaque entretien que je mène avec ces sociétés : la partie visible du dispositif médical n’est qu’une moitié du chemin.
DMN
Septembre 2026 : la solution de facturation de vos DMN doit être agréée CNDA – Update: la date est reportée, mais songez y rapidement!
par Florence Ambrosino | Juil 5, 2026 | Réglementation et remboursement
Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport
par Florence Ambrosino | Juin 30, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
Exploitant DMN et opérateur de télésurveillance : qui est responsable de quoi ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Réglementation et remboursement
En télésurveillance médicale, exploitant DMN, opérateur et tiers organisationnel ont des rôles bien distincts — et ça change tout pour la facturation. Cet article détaille qui fait quoi, ce qui peut être délégué, ce qui ne peut pas l’être, et pourquoi la facturation du forfait technique reste une responsabilité exclusive de l’exploitant.
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 2
par Florence Ambrosino | Mai 22, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Entre l’opérateur et l’exploitant, un rôle intermédiaire s’installe. Qui est le tiers organisationnel de télésurveillance — et comment le reconnaître concrètement ?
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 1
par Florence Ambrosino | Mai 18, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
La délégation d’activités non médicales de télésurveillance existe dans les textes depuis 2023. Qui est le tiers de télésurveillance — et pourquoi son rôle est structurellement indispensable ?
Remboursement télésurveillance médicale : être remboursé ne signifie pas être protégé
par Florence Ambrosino | Mai 11, 2026 | Réglementation et remboursement
L’avis CNEDiMTS sur Implicity IM009 rappelle qu’une inscription à la LATM peut être radiée au profit d’un dispositif jugé supérieur. Ce que tout exploitant de DMN devrait anticiper — et ce que cela implique pour la robustesse opérationnelle de son modèle.
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale
par Florence Ambrosino | Mai 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Logiciel de facturation SESAM-Vitale en télésurveillance médicale : pourquoi les exploitants DMN et les éditeurs de thérapies numériques (DTx) ne peuvent pas se contenter d’un agrément fournisseur classique. SESAM sans vitale, volumes industriels, observance patient, PECAN, agrément conjoint CNDA, facturation conjointe — 9 différences structurelles expliquées. Et pourquoi septembre 2026 change tout.
Septembre 2026 : deux échéances, deux mondes — ne confondez pas la facturation électronique avec l’agrément CNDA
par Florence Ambrosino | Mai 3, 2026 | Réglementation et remboursement
Deux échéances de septembre 2026, deux réformes sans rapport : la réforme e-invoicing pour toutes les entreprises, et l’agrément CNDA obligatoire pour les exploitants DMN/DTx en télésurveillance médicale. SODAPI fait le point.
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