Le blog Sodapi

Florence Ambrosino décrypte l’actualité de la télésurveillance médicale — réglementation, facturation SESAM-Vitale, échéances CNDA

La part complémentaire (AMC) en facturation DMN/DTx

La part complémentaire (AMC) représente 40 % du forfait technique pour les patients suivis via un DMN/DTx et non exonérés du ticket modérateur. Pour les DTx et les nouvelles indications hors ALD, c’est une réalité immédiate. ROC — le service qui automatise le tiers payant complémentaire — vient de s’ouvrir aux fournisseurs LPP en mai 2026. SODAPI est en position de l’activer pour ses clients dès cet été

Inscrit au remboursement, mais pas encore facturable : la deuxième attente que personne ne voit

Un dispositif médical numérique inscrit au remboursement ne peut pas être facturé tant que le logiciel de facturation n’a pas obtenu son propre agrément CNDA SESAM-Vitale. Deux processus distincts, deux administrations différentes, deux calendriers qui n’ont aucune raison de coïncider — et une échéance réglementaire en septembre 2026 qui, elle, n’attend personne.

Exploitant DMN et opérateur de télésurveillance : qui est responsable de quoi ?

En télésurveillance médicale, exploitant DMN, opérateur et tiers organisationnel ont des rôles bien distincts — et ça change tout pour la facturation. Cet article détaille qui fait quoi, ce qui peut être délégué, ce qui ne peut pas l’être, et pourquoi la facturation du forfait technique reste une responsabilité exclusive de l’exploitant.

Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.

Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI