Il y a quinze mois, un document est passé presque inaperçu dans les agendas chargés des équipes dirigeantes. La décision CVH du 8 avril 2025, publiée par le CNDA, posait les règles du jeu pour une échéance que beaucoup ont mentalement repoussée à plus tard. Puis, en novembre 2025, une note de la CNAM est venue préciser le calendrier. Sans ambiguïté.
septembre 2026
SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport
par Florence Ambrosino | Juin 30, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
Inscrit au remboursement, mais pas encore facturable : la deuxième attente que personne ne voit
par Florence Ambrosino | Juin 16, 2026 | Réglementation et remboursement
Un dispositif médical numérique inscrit au remboursement ne peut pas être facturé tant que le logiciel de facturation n’a pas obtenu son propre agrément CNDA SESAM-Vitale. Deux processus distincts, deux administrations différentes, deux calendriers qui n’ont aucune raison de coïncider — et une échéance réglementaire en septembre 2026 qui, elle, n’attend personne.
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Septembre 2026 : deux échéances, deux mondes — ne confondez pas la facturation électronique avec l’agrément CNDA
par Florence Ambrosino | Mai 3, 2026 | Réglementation et remboursement
Deux échéances de septembre 2026, deux réformes sans rapport : la réforme e-invoicing pour toutes les entreprises, et l’agrément CNDA obligatoire pour les exploitants DMN/DTx en télésurveillance médicale. SODAPI fait le point.
Non remboursement des DTx : et si le vrai risque était ailleurs ?
par Florence Ambrosino | Avr 22, 2026 | Réglementation et remboursement
Les dispositifs médicaux numériques peinent à obtenir leur remboursement. Le parcours réglementaire est long, les exigences élevées, les délais souvent imprévisibles. Mais pendant que le DTx validé attend son agrément, le terrain n’est pas vide. Applications santé non régulées, objets connectés grand public, intelligences artificielles sans contexte clinique — le patient, lui, n’attend pas. Et ce vide a un coût, rarement comptabilisé, toujours réel.
Télésurveillance médicale et IPA (infirmier en pratique avancée)
par Florence Ambrosino | Avr 20, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Dans la télésurveillance médicale, trois types d’infirmiers se croisent sans toujours se voir : l’infirmier en compétences propres, l’infirmier en protocole de coopération, et l’IPA. Où se situent les infirmières en pratique avancée dans ce champ en structuration rapide, et pourquoi le moment est opportun pour y investir une place ?
Forfait technique et forfait opérateur en télésurveillance médicale: deux forfaits, deux logiques, un seul patient
par Siho | Avr 9, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Forfait technique et forfait opérateur sont les deux piliers de la facturation en télésurveillance médicale. Qui facture quoi, à qui, et comment ? Décryptage complet pour les exploitants de DMN
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