Un exploitant DMN qui vient de finaliser son dispositif croit souvent avoir franchi la partie difficile. Le marquage CE est obtenu, la certification ANS aussi, l’avis de la HAS est favorable. Reste, pense-t-il, à s’inscrire quelque part et à commencer à facturer. C’est là que la surprise arrive, presque à chaque entretien que je mène avec ces sociétés : la partie visible du dispositif médical n’est qu’une moitié du chemin.
LATM
Inscrit au remboursement, mais pas encore facturable : la deuxième attente que personne ne voit
par Florence Ambrosino | Juin 16, 2026 | Réglementation et remboursement
Un dispositif médical numérique inscrit au remboursement ne peut pas être facturé tant que le logiciel de facturation n’a pas obtenu son propre agrément CNDA SESAM-Vitale. Deux processus distincts, deux administrations différentes, deux calendriers qui n’ont aucune raison de coïncider — et une échéance réglementaire en septembre 2026 qui, elle, n’attend personne.
LATM, LPPR, PECAN : comment facturer son DMN de télésurveillance médicale?
par Florence Ambrosino | Avr 15, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Votre dispositif médical numérique peut avoir obtenu son marquage CE, franchi l’évaluation de la CNEDiMTS, décroché un avis favorable de la HAS. Tant que vous n’émettez pas de feuille de soins électronique conforme via SESAM-Vitale, vous ne facturez pas. Et si vous ne facturez pas, votre modèle économique reste théorique.
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