Au 1er janvier 2027, le ticket modérateur de la télésurveillance, des DMN et de la LPP devrait passer de 40 à 50 %. Pour les patients non exonérés, la moitié du forfait relève désormais de la complémentaire. Textes, exemple chiffré et points à vérifier.
facturation Assurance Maladie
ANALYSE — SEPTEMBRE 2026
par Florence Ambrosino | Sep 4, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.
IPA : À quelles conditions investir le champ de la télésurveillance médicale ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Dans un marché de la télésurveillance en construction, les rapports de force se fixent tôt. Quatre conditions pour que les IPA négocient leur place — positionnement contractuel, reconnaissance de compétence, accès à la recherche, représentation institutionnelle.
Exploitant DMN et opérateur de télésurveillance : qui est responsable de quoi ?
par Florence Ambrosino | Juin 12, 2026 | Réglementation et remboursement
En télésurveillance médicale, exploitant DMN, opérateur et tiers organisationnel ont des rôles bien distincts — et ça change tout pour la facturation. Cet article détaille qui fait quoi, ce qui peut être délégué, ce qui ne peut pas l’être, et pourquoi la facturation du forfait technique reste une responsabilité exclusive de l’exploitant.
Cardio Loupe (nom fictif) a envoyé sa première FSE. Et ce n’était vraiment pas gagné.
par Florence Ambrosino | Juin 8, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Septembre 2026. Un exploitant de dispositif médical numérique (DMN/DTx) émet sa première FSE sous agrément conforme. Neuf mois de démarches, de fausses pistes et de questions sans réponse pour en arriver là. Retour sur le chemin réel de l’agrément CNDA couple — celui que personne ne détaille vraiment, et sur l’accompagnement par SODAPI
Distributeur au détail de DMN en télésurveillance médicale : un acteur reconnu, un chemin encore peu balisé
par Florence Ambrosino | Mai 29, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Télésurveillance du diabète Il y a dans le texte de l'arrêté du 16 mai 20231 une formulation qui passe inaperçue. Une phrase, à peine une ligne, qui ouvre pourtant un espace de marché entier : le forfait technique rémunère « l'exploitant ou le distributeur au détail...
Le tiers organisationnel de télésurveillance – 2
par Florence Ambrosino | Mai 22, 2026 | Acteurs de la télésurveillance médicale et DTx
Entre l’opérateur et l’exploitant, un rôle intermédiaire s’installe. Qui est le tiers organisationnel de télésurveillance — et comment le reconnaître concrètement ?
Remboursement télésurveillance médicale : être remboursé ne signifie pas être protégé
par Florence Ambrosino | Mai 11, 2026 | Réglementation et remboursement
L’avis CNEDiMTS sur Implicity IM009 rappelle qu’une inscription à la LATM peut être radiée au profit d’un dispositif jugé supérieur. Ce que tout exploitant de DMN devrait anticiper — et ce que cela implique pour la robustesse opérationnelle de son modèle.
Septembre 2026 : deux échéances, deux mondes — ne confondez pas la facturation électronique avec l’agrément CNDA
par Florence Ambrosino | Mai 3, 2026 | Réglementation et remboursement
Deux échéances de septembre 2026, deux réformes sans rapport : la réforme e-invoicing pour toutes les entreprises, et l’agrément CNDA obligatoire pour les exploitants DMN/DTx en télésurveillance médicale. SODAPI fait le point.
Non remboursement des DTx : et si le vrai risque était ailleurs ?
par Florence Ambrosino | Avr 22, 2026 | Réglementation et remboursement
Les dispositifs médicaux numériques peinent à obtenir leur remboursement. Le parcours réglementaire est long, les exigences élevées, les délais souvent imprévisibles. Mais pendant que le DTx validé attend son agrément, le terrain n’est pas vide. Applications santé non régulées, objets connectés grand public, intelligences artificielles sans contexte clinique — le patient, lui, n’attend pas. Et ce vide a un coût, rarement comptabilisé, toujours réel.
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