Votre dispositif médical numérique peut avoir obtenu son marquage CE, franchi l’évaluation de la CNEDiMTS, décroché un avis favorable de la HAS. Tant que vous n’émettez pas de feuille de soins électronique conforme via SESAM-Vitale, vous ne facturez pas. Et si vous ne facturez pas, votre modèle économique reste théorique.
CNDA
Forfait technique et forfait opérateur en télésurveillance médicale: deux forfaits, deux logiques, un seul patient
par Siho | Avr 9, 2026 | Facturation SESAM-Vitale des DMN
Forfait technique et forfait opérateur sont les deux piliers de la facturation en télésurveillance médicale. Qui facture quoi, à qui, et comment ? Décryptage complet pour les exploitants de DMN
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