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Facturation Sesam-Vitale 2028 : l’option disparaît, l’agrément arrive

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 apporte une réponse en un article. L’article 32 introduit une obligation de facturer « en Sesam-Vitale » pour les professionnels et les établissements qui facturent l’assurance maladie en tiers payant, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2028.

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 20 au 26 octobre, avec un vote solennel le 27. Il s’agit encore d’un projet, ce qui n’empêche pas d’en lire dès maintenant la logique, et d’en mesurer les conséquences pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx).

La part complémentaire (AMC) en facturation DMN/DTx

La part complémentaire (AMC) représente 40 % du forfait technique pour les patients suivis via un DMN/DTx et non exonérés du ticket modérateur. Pour les DTx et les nouvelles indications hors ALD, c’est une réalité immédiate. ROC — le service qui automatise le tiers payant complémentaire — vient de s’ouvrir aux fournisseurs LPP en mai 2026. SODAPI est en position de l’activer pour ses clients dès cet été