Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.
B2 IRIS
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