Accueil » Premier sur le marché DMN/DTx : agrément CNDA et expertise SESAM-Vitale

DAPI par SODAPI, premier sur le marché, par nécessité

Solution agréée SESAM-Vitale, expertise SESAM-Vitale et accompagnement des exploitants DMN/DTx

DAPI 1er logiciel agréé compatible avec agrément conjoint exploitant de télésurveillance

Quand on demande aux exploitants de DMN ou DTx ce qui freine leur déploiement, la facturation remonte rarement en premier. Et c’est logique : personne n’ouvre une start-up de télésurveillance ou de thérapie numérique pour résoudre des problèmes de transmission d’FSE. L’objectif est ailleurs — la santé du patient, l’efficacité thérapeutique, la preuve clinique.

Mais c’est précisément pourquoi la facturation devient un goulot.

Le piège réglementaire

Depuis quelques années, le marché français s’est structuré autour de règles claires : les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) et de thérapies numériques (DTx) doivent être inscrits auprès de l’Assurance maladie, obtenir un numéro LATM, ou passer par le dépôt de dossier PECAN. Jusque-là, c’est de l’administratif standard. Le changement arrive maintenant, et il porte sur la facturation.

La réglementation en impose l’étau. Chaque exploitant DMN ou DTx devra, pour facturer ses actes, utiliser une solution agréée SESAM-Vitale conforme à la dernière version du cahier des charges, intégrer cette solution directement dans sa chaîne de données (pas d’extraction, pas de ressaisie en double), et faire agréer cette solution conjointement avec son logiciel métier auprès du CNDA. Trois couches d’obligation simultanées.

Initialement prévue pour septembre 2026, la mise en conformité a connu des ajustements. La date reste incertaine — probablement fin 2026 ou début 2027. Mais ce délai ne change rien au fait : c’est inévitable.

Pourquoi « un simple logiciel agréé fournisseur » ne suffit pas

Il existe sur le marché des logiciels de facturation SESAM-Vitale agréés « fournisseurs ». Certains depuis des années. On se dit : ne suffit-il pas d’en choisir un, de l’intégrer, et de fonctionner ?

La réponse est non. Pas pour ce secteur.

Ces logiciels ont été pensés pour un segment très spécifique : les prestataires et fournisseurs de services qui rencontrent le patient en personne — ambulanciers, services de prestation à domicile, fournisseurs de matériel médical. Leur architecture repose sur une hypothèse fondamentale : la présence physique du patient, donc la lecture de la carte Vitale, donc un flux SESAM-Vitale avec Vitale.

Un exploitant de DMN ou DTx fonctionne dans un univers radicalement différent. Le patient n’est jamais physiquement présent. Il n’y a pas de carte Vitale à lire. Le flux fonctionne en SESAM-Vitale sans Vitale — une configuration architecturalement plus complexe, où la gestion des droits repasse entièrement par l’interrogation ADR en temps réel et par les données démographiques transmises en amont. Cette distinction n’est pas une nuance technique, c’est le fondement d’une conception logicielle entièrement différente.

L’exploitant de DMN arrive avec un problème spécifique. Son système métier génère des données de suivi continu (tension artérielle quotidienne, lecture de glycémie, échanges avec le patient). Ces données ne sont pas facturées à l’acte — l’exploitant facture un forfait technique mensuel ou semestriel, codifié à la LATM, selon le niveau de complexité du dispositif et de la pathologie.

 Ce forfait est standardisé et inscrit à la LPPR ( liste des prestations remboursables). Il n’y a pas de variabilité selon le contenu réel du suivi. L’exploitant doit simplement gérer l’observance du patient (utilisation effective du dispositif), émettre le forfait si les conditions sont remplies, et garantir l’intégrité des données en transit. Il doit respecter les règles propres au forfait technique (distinct du forfait opérateur, lequel relève de l’équipe médicale et est facturé par un tiers).

Et tout cela doit fonctionner sans interruption, de manière transparente, sans double saisie.

Greffer un logiciel générique sur ce système crée un point de fragilité : extraction de données du métier vers la facturation, processus en deux temps, dépendance à un éditeur qui n’a jamais envisagé ce cas d’usage.

C’est un bricolage. Et sur la durée, les bricolages coûtent cher.

30 ans de SESAM-Vitale : une trajectoire qui change la donne

SODAPI vient d’ailleurs.

Quand SODAPI a décidé de développer DAPI, elle l’a fait natif aux règles de facturation des DMN et DTx. Pas comme une adaptation d’un socle existant, mais comme une fondation rethink pour ce cas d’usage. L’architecture intègre le moteur AreaFSE (la mécanique SESAM-Vitale officielle) de manière seamless, sans extraction. Les flux de données ne sortent jamais du système intégré.

Cette robustesse se forge dans trente ans d’expertise SESAM-Vitale et dans une intégration pensée pour les besoins réels des exploitants — ce qui fait tenir un logiciel en production, sur des milliers de patients, sans surprises.

L’agrément CNDA de juillet 2026 : c’est juste le commencement

En juillet 2026, SODAPI est devenue le premier éditeur agréé CNDA sur la dernière version du moteur AreaFSE (4.02/4.03) et du nouveau cahier des charges (CDC 1.40.14), adapté pour le segment DMN/DTx ( codes PS 60 à 68).

Aucun autre éditeur n’y est sur cette version, pour ce segment, dans cette configuration.

Mais l’agrément CNDA ne règle qu’une partie de l’équation : celle de la conformité technique et réglementaire. Le vrai service commence après.

SODAPI accompagne les exploitants sur deux trajectoires.

Première trajectoire : DAPI en mode partenaire

L’exploitant utilise DAPI comme solution de facturation complète, agréée conjointement avec SODAPI auprès du CNDA. SODAPI porte l’agrément fournisseur SESAM-Vitale ; l’exploitant obtient un agrément conjoint CNDA.

Le modèle économique est pensé pour la réalité PME. Le setup (mise en place initiale) est réduit — SODAPI veut faire baisser le seuil d’accès. Le solde de la facturation se déclenche à l’obtention de l’agrément conjoint CNDA, pas avant. Clause de suspension en vigueur : si le contexte réglementaire change ou si l’exploitant perd son inscription LATM, le service se met en pause, sans résiliation. Zéro prise de risque pour l’exploitant.

Cet accompagnement ne s’arrête pas à la signature du contrat. SODAPI aide à naviguer le dossier CNDA, à préparer les tests, à valider les data flows. C’est du support réglementaire opérationnel, pas du support client générique.

Deuxième trajectoire : DAPI Connect pour accompagner les fortes croissances

Pour les exploitants en forte croissance (>10 000 patients), SODAPI propose une autre voie. Au lieu de rester partenaire, l’exploitant accède à l’intégration directe du moteur AreaFSE dans son système d’information. SODAPI accompagne cette démarche en détail : scoping technique, développement, tests, dépôt auprès du CNDA. L’exploitant obtient son propre agrément fournisseur SESAM-Vitale.

Pourquoi c’est radical ? Parce que normalement, ce trajet — construire une solution de facturation agréée en propre — prend deux ans minimum avant les 6 mois de tests. Avec DAPI Connect, l’exploitant peut atteindre la phase de tests CNDA (~600 tests réglementaires) en quelques mois. SODAPI seule en France propose cet accompagnement. C’est une sorte de «fast-track vers l’indépendance réglementaire ».

L’exploitant devient agréé en son nom propre, se connecte directement à Area Santé, facture sous son propre numéro de fournisseur. SODAPI n’est plus un partenaire obligatoire, mais un conseiller/architecte d’infrastructure et garant de la conformité technique et règlementaire.

Modèle économique progressif

La distinction entre les deux trajectoires reflète une philosophie : ne pas imposer une taille unique, respecter les réalités de croissance différentes.

Un PME en phase de déploiement n’a pas 80 000€ à dépenser en accompagnement agrément. Elle a besoin d’une solution qui fonctionne, tout de suite, sans risque réglementaire. DAPI en mode partenaire résout ça.

Une ETI qui a atteint les 7 à 10 000 patients en file active préfère maîtriser sa stack réglementaire. Elle investira dans DAPI Connect pour devenir indépendante.

SODAPI a conçu ces deux modèles parce qu’elle connaît les deux réalités — celle d’une jeune exploitante de télésurveillance, celle d’un groupe médical numérique en croissance. Ce n’est pas du discours commercial.

Les prochaines étapes : du concret, pas du discours

L’agrément de juillet est un point de départ.

Les prochaines étapes de SODAPI sont concrètes, datées, dépendantes de facteurs externes et internes.

Premier semestre 2027 : intégration AMC/ROC/SEL

SODAPI travaille avec Area Santé sur l’intégration des remboursements complémentaires (ROC — Remboursement Organismes Complémentaires — et SEL — Système d’Échange de Listes). Cette étape permet aux exploitants de gérer les deux flux (AMO et complémentaires) dans un seul système, sans double saisie auprès des AMC. Le téléservice ROC est l’équivalent pour l’AMC du service ADRI pour l’AMO.

Cette intégration n’est pas du roadmap vaporeux — elle dépend directement du travail qu’Area Santé réalise en ce moment. SODAPI en est partie prenante. La cinématique est prévisible.

Clients en phase active d’agrément conjoint

Deux exploitants DMN et DTx sont actuellement en cours d’intégration pour déposer la demande  d’agrément conjoint CNDA avec SODAPI, à des stades différents de déploiement. Ces déploiements réels alimentent la robustesse du produit en retour. Les retours terrain changent le roadmap.

Prospect qualifiés en pipeline

Une demi-douzaine de prospects sérieux, identifiés et en dialogue, évaluent les deux trajectoires DAPI selon leur profil de croissance : mode partenaire pour les PME en phase de mise en conformité, ou DAPI Connect pour les structures qui projettent une montée en échelle.

Pourquoi cette position est fragile et durable à la fois?

SODAPI est le premier éditeur agréé CNDA sur cette version du moteur AreaFSE (4.02/4.03) et du nouveau CDC (1.40.14) adapté au segment DMN/DTx.

D’autres éditeurs développent ou agrègent actuellement leurs solutions pour cette même configuration. SODAPI bénéficie d’une avance de plusieurs mois en production, avec des clients en déploiement réel. Mais cette fenêtre ne dure qu’un temps, car dans quelques mois d’autres éditeurs auront rattrapé. L’enjeu stratégique est de devenir incontournable quand la compétition arrive.

SODAPI le devient en deux manières :

  • Par la qualité de l’accompagnement. Les exploitants qui s’agréent maintenant avec SODAPI vont raconter leur expérience. Les agréments réussis créent de la confiance. La réputation s’accumule.
  • Par l’écosystème qu’on construit. DAPI Connect n’est pas une feature, c’est une stratégie pour tisser des partenaires durables, même ceux qui partent finalement en indépendance.

En conclusion : le marché attend

Cinquante exploitants environ sont actuellement admis au remboursement. Potentiellement deux cents à terme. Peut-être six ou sept solutions logicielles complètes, maximum.

La facturation DMN/DTx n’est pas un marché glamour mais un marché de niche, régulé, technique, où les erreurs ont des conséquences. Mais c’est précisément pour ça qu’il y a de la valeur.

SODAPI le sait. Elle n’a pas le besoin de séduire le marché avec du discours. Elle a trente ans de terrain, un agrément obtenu, des clients qui déploient, et deux trajectoires qui répondent à des cas réels.

C’est un avantage rare sur un marché émergent.