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SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport

Cet article s’adresse aux dirigeants et responsables conformité d’entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou des thérapies numériques (DTx) en France, soumis à l’échéance réglementaire de septembre 2026 imposant l’agrément CNDA pour la facturation SESAM-Vitale du forfait technique de télésurveillance médicale.

SESAM-Vitale : quand la norme devient un passeport

À Marseille, même la paperasse transpire.

Fin juin 2026, la canicule s’installe. Et avec elle, une certaine fébrilité qui n’a rien à voir avec le thermomètre. Nous attendons notre numéro d’agrément officiel CNDA — le fameux sésame qui nous permettra d’être reconnus comme éditeur de logiciel de facturation SESAM-Vitale, catégorie fournisseur, pour les exploitants de dispositifs médicaux numériques et de thérapies numériques (DMN/DTx).

Trois ans de développement. Des écluses franchies une à une, patiemment, sans en contourner aucune.

C’est le bon moment pour s’arrêter et expliquer pourquoi ces écluses existent.

SESAM-Vitale : que signifie cet acronyme ?

Avant d’aller plus loin, un point d’étape s’impose. SESAM-Vitale est l’acronyme de Système Électronique de Saisie de l’Assurance-Maladie, qui est associé à la carte Vitale. Trois mots qui disent tout : électronique, saisie, Assurance-Maladie. Le programme est né en 1993, fondé sur un constat simple — les feuilles de soins papier coûtaient une fortune à traiter et rendaient la fraude difficile à contrôler.

Les premières vraies feuilles de soins électroniques n’ont été télétransmises que le 5 juin 1998, par deux médecins généralistes en Bretagne. Trente ans plus tard, chaque exploitant de dispositif médical numérique doit émettre des feuilles de soins signées dans ce même système. La trajectoire est longue, mais cohérente.

La feuille de soins : un objet plus complexe qu’il n’y paraît

Quand on parle de « facturer l’Assurance Maladie », on pense spontanément à un acte simple : envoyer une facture, attendre le remboursement. La réalité du système français est un peu plus subtile — et beaucoup plus structurée.

L’Assurance Maladie gérait dans les années 1990 des centaines de millions de feuilles de soins papier par an. La décision de dématérialiser a entraîné la création de la carte Vitale du patient et de la carte de professionnel de santé (CPS) : combinées, elles génèrent une feuille de soins électronique signée, horodatée, infalsifiable.

Une question de confiance et de preuve. Rien de moins.

B2 IRIS : la dématérialisation à moitié

Tous les acteurs du système de santé n’ont pas rejoint SESAM-Vitale en même temps. Pour ceux qui n’en avaient pas encore la possibilité technique — opticiens, audioprothésistes, prestataires de santé à domicile — une norme intermédiaire a existé et existe encore : le B2 IRIS.

Le principe : la facture est bien transmise électroniquement à l’Assurance Maladie. Mais sans signature du professionnel de santé, ni signature du patient. Ce qui signifie que les pièces justificatives doivent être envoyées… par courrier postal. Un flux numérique d’un côté, une enveloppe et un Cerfa de l’autre.

Mi-numérique, mi-papier. Un pied dans chaque monde.

Une migration progressive prend du temps, parce que les acteurs concernés sont nombreux, les logiciels anciens, les habitudes installées.

Qui peut encore facturer en norme B2 en 2026 ?

B2 IRISB2 inter-régimesB2 Transports
Qui ?Qui ?Qui ?
– Opticiens (en migration vers SESAM-Vitale depuis 2010) – Audioprothésistes (en migration depuis 2010) – Prestataires de santé à domicile – PSAD (en migration SV depuis 2010) – Exploitants DMN/DTx sans agrément CNDA– Hôpitaux publics – Cliniques privées – Établissements SSR – Établissements psychiatriques– Taxis conventionnés — Ambulanciers
— Véhicules sanitaires légers (VSL)
Pièces justificativesPièces justificativesPièces justificatives
Encore en B2 IRIS pur : envoi postal (Cerfa). Ceux qui ont migré vers SESAM-Vitale utilisent SCOR : télétransmission numérique, zéro courrier.SCOR-CP : télétransmission numérique des pièces justificatives rattachées aux factures B2.SEFi — télétransmission numérique, zéro courrier, se substitue à SCOR.
TendanceTendanceTendance
Migration progressive vers SESAM-Vitale.
Échéance CNDA pour les DMN/DTx : septembre 2026, marquant la fin de la période transitoire.
Circuit pérenne supervisé par le CNDA via le dispositif FIDES. Pas de migration vers SESAM-Vitale prévue.Généralisation obligatoire du SEFi (Système Électronique de Facturation Intégré) et de la géolocalisation certifiée pour l’ensemble des transporteurs (Taxis, Ambulances, VSL) au 1er janvier 2027, marquant la fin de la période transitoire.

Sources : Area Santé, ameli.fr, GIE SESAM-Vitale, note CNAM sociétés DMN-DTx (novembre 2025)

Et les exploitants DMN/DTx dans tout ça ?

Voici ce qui est moins connu — et pourtant déterminant pour comprendre où nous en sommes aujourd’hui.

Jusqu’à très récemment, un exploitant de dispositif médical numérique ayant obtenu son inscription à la LATM et son numéro AM pouvait facturer le forfait technique à l’Assurance Maladie… en B2 IRIS. Ou même en feuilles de soins papier. Certains exploitants ont effectivement reçu des liasses de Cerfa à remplir à la main.

Légal, dans un sens. Conforme à la doctrine du numérique en santé ? Clairement pas à l’horizon réglementaire qui se dessine.

La CNAM l’a dit explicitement dans une note de novembre 2025 : quelle que soit la modalité de financement — droit commun ou PECAN — c’est la solution complète de facturation de l’exploitant DMN/DTx qui doit être agréée par le CNDA. Et cette conformité doit être atteinte courant septembre 2026.

Pourquoi SESAM-Vitale représente une autre dimension

Passer de B2 IRIS (ou du papier) à SESAM-Vitale implique un changement de niveau de confiance.

En SESAM-Vitale, chaque feuille de soins électronique est signée. Elle porte l’identité de l’émetteur, l’identité du patient via sa carte Vitale, une chaîne cryptographique qui garantit l’intégrité du lot transmis. Le logiciel qui génère ces FSE doit lui-même avoir été validé — testé, vérifié, approuvé — par le CNDA, le Centre National de Dépôt et d’Agrément.

Un label technique exigeant, adossé à une procédure rigoureuse : cahiers de tests, passages en salle, délais réglementaires. L’éditeur engage sa responsabilité sur la conformité de chaque flux transmis.

Émettre des FSE valides sous son propre numéro AM passe obligatoirement par un éditeur agréé CNDA. C’est la règle du couple — exploitant et éditeur — qui obtiennent ensemble un agrément conjoint auprès du CNDA.

Une doctrine cohérente, mais longue à installer

SESAM-Vitale est l’aboutissement d’une logique construite sur trente ans : sécuriser progressivement chaque maillon de la chaîne de facturation en santé, en remplaçant la confiance implicite du papier par une confiance explicite du numérique.

Les médecins y sont depuis les années 2000. Les pharmaciens depuis 2007. Les opticiens et audioprothésistes migrent encore. Les établissements de santé ont leur propre circuit (FIDES) supervisé également par le CNDA.

Les exploitants DMN/DTx sont les derniers entrants de ce mouvement. Le cadre réglementaire les concernant est lui-même récent. Mais l’échéance est là.

Septembre 2026, une date annoncée par l’Assurance Maladie, qui suivra via son observatoire national des flux la bonne migration de chaque exploitant vers une solution conforme.

Ce que cela change, dans la pratique

Pour l’exploitant qui facture encore en B2 ou en papier : le flux est accepté aujourd’hui. Les conditions changent à l’horizon septembre 2026.

Pour l’exploitant qui anticipe : choisir un éditeur agréé CNDA, signer un contrat, obtenir l’agrément conjoint. Choisir une architecture logicielle robuste, par exemple un modèle On-Premise adapté aux exigences de souveraineté des données de santé, permet à chaque FSE émise d’être signée, tracée, conforme — et l’exploitant pourra facturer en tiers payant, sans avance de frais pour le patient.

Une condition pour exister durablement dans l’écosystème de la facturation en santé numérique.

SODAPI est éditeur du logiciel DAPI, solution de facturation SESAM-Vitale agréée CNDA dédiée aux exploitants de dispositifs médicaux numériques et de thérapies numériques.

sodapi.fr