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ANALYSE — SEPTEMBRE 2026

DMN, DTx, télésurveillance : ce que la nomenclature a bougé cet été

Cet été, je ne suis pas partie à Malibu, mais je suis restée en alerte sur la mer des DMN/DTx.

Sept décisions, publiées entre le 22 juin et le 2 septembre 2026, ont chacune redéfini un fragment de ce que l’Assurance Maladie accepte de payer dans la santé numérique : un dispositif médical numérique (DMN), une thérapie numérique (DTx), à quel prix, sous quel code, pour quelle population de patients. Aucune ne fait la une en dehors du secteur. Ensemble, elles dessinent une direction assez nette pour qu’il vaille la peine de les relire côte à côte, plutôt qu’une par une au fil de l’été.

Le point commun à ces sept dossiers : chacun s’est traduit, à un moment ou à un autre, par une ligne dans la Liste des Produits et Prestations (LPP), sous-liste des DMN et DTx (LATM). Un code, un tarif, une date de validité. La nomenclature n’est pas un détail administratif qui vient après la décision clinique ou commerciale. Elle en est de plus en plus le résumé.

PECAN → DTX

Poppins Clinical : la première thérapie numérique remboursée en France

L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juillet 2026 ouvre la prise en charge anticipée (PECAN) de Poppins Clinical, développée par Bmotion Tech. L’indication est précise : rééducation du trouble spécifique des apprentissages avec déficit de lecture, par un entraînement cognitif et rythmique, chez les patients de 7 à 11 ans, en soins primaires et en complément d’une rééducation orthophonique bimensuelle. Un rectificatif publié neuf jours plus tard, le 30 juillet, élargit la prescription : les médecins habilités, sans distinction de spécialité, et les orthophonistes.

Deux codes LPP structurent la facturation, effective depuis le 3 août 2026 :

435,00 € Code 1641020 — forfait initial, facturable une fois par patient pour l’utilisation effective du DMN sur une période ne pouvant excéder trois mois.
38,30 € Code 1683449 — forfait consécutif, facturable mensuellement au-delà de la primo-prescription.

Le détail qui mérite l’attention d’un éditeur de facturation :

les deux codes portent une nature de prestation TL2. Cette nature de prestation ne désigne pas une activité de télésurveillance ; elle signale le régime dérogatoire, celui de la PECAN, par opposition à TL1 qui identifie le droit commun. Poppins, DTx, reçoit donc la même codification TL2 qu’un DMN de télésurveillance placé en PECAN — la distinction porte sur le régime de prise en charge, anticipé ou de droit commun, pas sur la nature de l’activité exercée.

Les règles de facturation qui accompagnent ces deux codes restent, elles, celles de l’arrêté du 22 avril 2024 auquel l’arrêté Poppins renvoie : unicité du forfait initial par patient, non-chevauchement entre forfait initial et forfait mensuel, et plafond annuel de 780 € TTC par patient.

Autre différence structurante avec la télésurveillance : la PECAN DTx ne prévoit aucun forfait opérateur. La règle qui lie en télésurveillance le forfait technique de l’exploitant à un forfait opérateur versé à l’équipe médicale ne s’applique pas ici. Pour un logiciel de facturation qui adresse les deux familles de dispositifs, c’est un point de vigilance direct : la présence d’un DTx ne doit pas déclencher les contrôles pensés pour la télésurveillance.

PECAN → LATM

Axomove Therapy : la démonstration qu’un dossier PECAN peut aboutir

Le même Journal officiel du 21 juillet inscrit Axomove Therapy en nom de marque sur la LATM, pour la rééducation de la lombalgie chronique après un parcours de rééducation hospitalière. L’indication n’est pas nouvelle : Axomove bénéficiait depuis 2024 d’une prise en charge anticipée d’un an, obtenue par la voie PECAN et conditionnée, comme toute PECAN, au dépôt d’un dossier de droit commun avant l’échéance.

L’inscription de juillet 2026 est cette échéance honorée. Elle ferme la boucle ouverte deux ans plus tôt et donne au secteur un précédent complet : dépôt PECAN, prise en charge anticipée, évaluation, dossier de droit commun, inscription en nom de marque. Pour les exploitants qui envisagent la voie PECAN comme un raccourci vers le remboursement, Axomove est la preuve que le raccourci mène quelque part, à condition de tenir le calendrier du dossier de droit commun en parallèle de la commercialisation sous PECAN.

TARIFICATION

Implicity : trois codes, deux tarifs, une même plateforme

Implicity consolide en 2026 sa position sur la surveillance à distance des prothèses cardiaques implantables, avec un mouvement en deux temps sur la plateforme universelle Implicity IM009.

Sur les défibrillateurs et stimulateurs cardiaques, l’arrêté du 20 mai (JO du 22, effet au 4 juin) fait basculer Implicity de la ligne générique vers une inscription en nom de marque, sous le code 1644946, au tarif fixé par l’arrêté du 23 février 2024 pour cette activité.

50,77 € Code 1644946 — forfait mensuel, défibrillateur ou stimulateur cardiaque. Prise en charge jusqu’au 31 mars 2027.

Sur les moniteurs cardiaques implantables (MCI), un segment distinct, deux arrêtés créent en juillet et en août les codes correspondants, avec un tarif sensiblement plus élevé :

91,67 € Codes 1629450 et 1606207 — forfait mensuel MCI, deux codes selon l’indication clinique. Arrêtés des 9 juillet (JO du 11) et 5 août (JO du 7), effet au 20 août 2026.

Une même plateforme, un même exploitant, deux tarifs qui reflètent deux charges de surveillance différentes : les MCI, posés pour rechercher une cause de syncope ou d’AVC cryptogénique, génèrent davantage d’épisodes à qualifier que les prothèses posées en prévention ou en traitement d’une arythmie déjà identifiée. La nomenclature, sur ce dossier, ne tarife pas un boîtier mais une charge de travail clinique.

AGRÉMENT CNDA

SODAPI : DAPI agréé sur la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale et du moteur Area Santé

Le 17 juillet 2026, SODAPI a obtenu son agrément fournisseur SESAM-Vitale pour DAPI, sur le moteur AreaFSE 4.02 d’Area Santé (avec migration vers le 4.03) et le cahier des charges CDC 1.40.14 — première génération de spécifications construite nativement pour la facturation des exploitants de DMN et de DTx.

L’agrément couvre la facturation du forfait technique, seul volet que la nomenclature confie à l’exploitant du dispositif : le forfait opérateur, quand il existe, reste facturé par l’équipe médicale via son propre logiciel métier. DAPI adresse ce périmètre pour les deux familles de dispositifs, DMN de télésurveillance et DTx, dans les deux configurations que la CNDA reconnaît aujourd’hui : le Module Autonome, où l’exploitant facture sous l’agrément fournisseur de SODAPI, et l’Accompagnement Agrément Couple, où l’exploitant est préparé à obtenir son propre numéro fournisseur aux côtés de SODAPI.

CONSOLIDATION — ONCOLOGIE

Cureety rachète l’américain Reimagine Care

Annoncée le 2 septembre 2026, l’acquisition de Reimagine Care (Nashville, Tennessee) par Cureety réunit deux approches de la télésurveillance en oncologie : l’intelligence clinique de Cureety, qui différencie un effet secondaire attendu d’une toxicité aiguë en tenant compte du type de tumeur, du protocole et du profil de risque du patient, et la plateforme conversationnelle de Reimagine Care, Remi, adossée à une équipe soignante disponible 24 heures sur 24, capable de résoudre en autonomie la majorité des sollicitations de patients.

L’ensemble forme, selon les deux entreprises, une organisation rentable de près de 150 salariés, présente dans plus de 250 centres de cancérologie et suivant plus de 100 000 patients dans cinq pays.

L’opération s’inscrit dans une trajectoire suivie de près : un an après l’absorption de Continuum+ par Cureety, la consolidation ne se limite plus au marché français. Un exploitant né en télésurveillance oncologique française devient acheteur outre-Atlantique. L’échelle à laquelle se joue désormais la structuration du secteur dépasse le seul cadre de la nomenclature française — même si c’est elle qui, en France, continuera de fixer ce qui est remboursable.

CONSOLIDATION — RESPIRATOIRE

Withings reprend Biosency

Withings, spécialiste des objets connectés, a annoncé le 22 juin 2026 la reprise de Biosency, société rennaise fondée en 2017, spécialisée dans la télésurveillance de l’insuffisance respiratoire chronique et connue pour un algorithme certifié de détection précoce des exacerbations de BPCO. L’opération s’est conclue dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire de Biosency : une reprise d’actifs, plutôt qu’une acquisition à valorisation de marché.

L’équipe de Biosency rejoint Withings et continue de développer la solution depuis Rennes. Pour Withings, l’opération marque une entrée dans la télésurveillance respiratoire, en écho à son activité déjà installée dans le suivi cardiométabolique.

Le dossier mérite d’être lu pour ce qu’il est : la difficulté, pour un exploitant de DMN certifié et inscrit sur la LATM, à atteindre seul l’équilibre économique qui justifierait son maintien en dehors d’un groupe plus large. Biosency avait la reconnaissance clinique et l’inscription en ligne générique. Cela n’a pas suffi à sécuriser son autonomie capitalistique. Un rappel utile pour tout exploitant qui construit son plan de financement sur la seule perspective du remboursement.

RÉGLEMENTATION

Agrément conjoint : le calendrier se décale, l’obligation demeure

L’obligation, pour les exploitants de DMN et de DTx, de facturer via une solution intégrée agréée par la CNDA sur le cahier des charges CDC 1.40.14 — l’agrément conjoint exploitant-éditeur — avait été fixée dans son principe par la décision CVH du 8 avril 2025, avec une échéance initialement annoncée pour septembre 2026. Nous en avons beaucoup parlé sur ce site et dans différents posts, tant l’information semblait confidentielle. Si confidentielle, qu’à 15 jours de l’échéance, la caisse nationale d’assurance maladie s’est rendue à l’évidence que personne n’était prêt sur le terrain!

Cette échéance est aujourd’hui décalée de plusieurs mois, sans date de report officiellement arrêtée à ce jour. Le principe, en revanche, n’est pas remis en cause : la décision du 8 avril 2025 reste la référence, et l’agrément conjoint reste l’horizon vers lequel la CNDA oriente les exploitants qui continuent, pour l’instant, à facturer sous l’agrément d’un éditeur tiers.

Ce report réduit l’urgence perçue par les exploitants encore en phase de décision. Il ne change rien à la trajectoire réglementaire elle-même. Pour un exploitant qui prépare sa structuration de facturation, la question à se poser reste la même, seul le délai pour y répondre s’allonge : rester en Module Autonome, ou engager dès maintenant l’accompagnement vers son propre agrément.

DAPI est d’ores et déjà prêt pour accompagner se clients vers l’agrément couple.

Ce que ces sept dossiers ont en commun

Une thérapie numérique remboursée sous un régime pensé pour la télésurveillance. Un dossier PECAN qui aboutit à une inscription de droit commun. Une même plateforme de télésurveillance cardiaque tarifée différemment selon l’indication. Un agrément de facturation construit sur la dernière version d’un cahier des charges. Deux rachats, l’un qui change d’échelle, l’autre qui sauve une reconnaissance clinique de la disparition. Un calendrier réglementaire qui recule sans que l’obligation recule avec lui.

Dans chacun de ces cas, la décision qui compte n’est pas la décision médicale ou commerciale prise en amont. C’est celle, plus tardive et moins visible, qui fixe le code, le tarif, la date de validité. Suivre cette nomenclature de près n’est pas un exercice de veille administrative. C’est la manière la plus fiable de savoir, à un instant donné, ce que la France est prête à payer dans la santé numérique — et à qui.