Quand on découvre la facturation de la télésurveillance médicale, une question revient systématiquement : quelle est la différence entre le forfait technique et le forfait opérateur ?
La question paraît simple. La réponse l’est moins.
Car derrière ces deux termes se cachent deux acteurs distincts, deux circuits de facturation SESAM-Vitale séparés, deux logiques de rémunération qui ne fonctionnent pas de la même manière… mais qui sont pourtant indissociables. L’un ne peut pas être facturé sans l’autre. Et cette interdépendance, mal comprise, est souvent la première source de blocage pour les exploitants de Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) qui entrent sur le marché de la télésurveillance.
Deux acteurs, deux rôles, deux forfaits
Pour comprendre la distinction, il faut d’abord comprendre l’architecture de la télésurveillance médicale telle que le législateur l’a conçue.
La télésurveillance repose sur un binôme. D’un côté, l’opérateur : un professionnel médical (ou une équipe médicale, souvent au sein d’un établissement de santé) qui interprète à distance les données de santé du patient. C’est lui qui surveille les alertes, adapte la prise en charge, décide d’une consultation si nécessaire. Son travail est médical.
De l’autre, l’exploitant du DMN : la société qui met à disposition le dispositif médical numérique — le logiciel, l’application, les capteurs connectés — qui collecte et transmet les données du patient vers l’opérateur. Son travail est technologique et réglementaire.
Chacun a son forfait. Chacun facture le sien. Et chacun est soumis à des règles de facturation différentes.
Le forfait opérateur : rémunérer le suivi médical
Le forfait opérateur rémunère l’activité de télésurveillance réalisée par le médecin ou l’équipe médicale. C’est un forfait mensuel, par patient, dont le montant dépend du niveau de complexité du suivi.
Deux niveaux existent. Le niveau 1 (code prestation TVA) correspond à un forfait de 11 euros par mois et par patient. Le niveau 2 (code TVB) s’élève à 28 euros. Chaque activité de télésurveillance est rattachée à l’un ou l’autre niveau, selon la pathologie et l’intensité du suivi requis.
La facturation se fait via une feuille de soins électronique (FSE), au terme de chaque période mensuelle. L’opérateur peut aussi regrouper plusieurs mois sur une seule FSE, dans la limite de six périodes consécutives — un mécanisme conçu pour simplifier la gestion administrative.
Pour certaines pathologies comme le diabète ou l’insuffisance cardiaque, des majorations s’appliquent sur le niveau 2, portant le forfait à 56 ou 70 euros. Ces modulations reflètent la charge de suivi plus importante que ces pathologies impliquent.
Un point essentiel : le forfait opérateur est facturé par le système de facturation de l’établissement ou du cabinet médical. L’opérateur n’a généralement pas besoin d’un logiciel spécifique — son logiciel métier habituel s’en charge.
Le forfait technique : rémunérer la brique technologique
Le forfait technique, lui, rémunère l’exploitant du DMN. C’est la contrepartie de la mise à disposition du dispositif numérique : l’application, les algorithmes d’analyse, les capteurs, la maintenance, la conformité réglementaire.
Sa logique tarifaire est différente. Le montant du forfait technique est fixé par arrêté ministériel, en fonction de l’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il dépend du service attendu (SA) et de l’amélioration du service attendu (ASA) du dispositif. En d’autres termes : plus le DMN démontre un bénéfice clinique ou organisationnel, plus le forfait technique est élevé.
Autre particularité : Les tarifs sont dégressifs en fonction de la file active de patients dans la pathologie concernée. Plus les exploitants télésurveillent des patients dans une même indication, plus le tarif unitaire diminue. Ce barème progressif est réexaminé tous les six mois.
Et c’est là que les choses se compliquent. Contrairement aux professionnels de santé qui disposent depuis longtemps de logiciels de facturation SESAM-Vitale, les exploitants de DMN sont des acteurs nouveaux dans l’écosystème de la facturation de l’Assurance Maladie. La plupart n’ont jamais produit de feuille de soins électronique. Ils n’ont pas de logiciel agréé pour le faire. Et pourtant, c’est précisément ce qu’on leur demande.
Le comparatif en un coup d’œil
| Forfait opérateur | Forfait technique | |
| Qui le facture ? | Le médecin ou l’équipe médicale (opérateur) | L’exploitant du DMN |
| Que rémunère-t-il ? | Le suivi médical à distance | La mise à disposition du dispositif numérique |
| Montant | 11 €/mois (TVA) ou 28 €/mois (TVB) + majorations possibles | Fixé par arrêté, dégressif selon la file active |
| Périodicité | Mensuel (regroupement jusqu’à 6 mois) | Mensuel (regroupement jusqu’à 6 mois) |
| Mode de facturation | FSE via le logiciel métier de l’établissement | FSE via un logiciel agréé SESAM-Vitale dédié |
| Code prestation | TVA ou TVB | TL2 + code nomenclature LATM |
| Condition préalable | Déclaration d’activité auprès de l’ARS | Inscription LATM + logiciel agréé CNDA |
L’interdépendance : pas l’un sans l’autre
C’est sans doute le point le plus important à retenir, et celui qui surprend le plus les nouveaux entrants.
Un forfait technique ne peut pas être facturé sans qu’un forfait opérateur soit facturé pour le même patient, la même indication, la même période. Et réciproquement.
Cette règle n’est pas un détail administratif. Elle traduit la philosophie même de la télésurveillance : la technologie sans le suivi médical n’a pas de sens. Le suivi médical sans le dispositif numérique n’est pas de la télésurveillance. Les deux sont structurellement liés.
En pratique, cela signifie que l’exploitant et l’opérateur doivent disposer des données administratives communes nécessaires à la facturation (identité du patient, NIR, prescription). Chacun facture ensuite de son côté, à son propre rythme. C’est l’Assurance Maladie qui effectue le rapprochement entre les deux flux pour s’assurer de leur cohérence.
Quand cette coordination fonctionne, le système est fluide. Quand elle dysfonctionne — par exemple parce que l’exploitant n’a pas de logiciel agréé pour produire ses FSE, ou parce que les données patients circulent mal — c’est l’ensemble de la chaîne de facturation qui se bloque.
L’enjeu concret pour les exploitants de DMN
Si vous êtes exploitant de DMN, vous l’avez probablement compris : votre enjeu n’est pas le forfait opérateur. C’est le forfait technique. C’est celui que vous devez facturer, et c’est celui qui pose le plus de difficultés opérationnelles.
Pour facturer le forfait technique à l’Assurance Maladie, vous avez besoin de trois choses.
Premièrement, une inscription de votre DMN à la LATM (liste des activités de télésurveillance médicale) — qu’elle soit en droit commun, en PECAN ou en PEC-T. C’est votre droit à facturer.
Deuxièmement, un logiciel de facturation agréé SESAM-Vitale, capable de produire des feuilles de soins électroniques conformes au cahier des charges en vigueur. Et ce logiciel doit être agréé en couple avec vous auprès du CNDA — c’est le fameux « couple exploitant-éditeur ».
Troisièmement, une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé ou carte de personnel d’établissement) pour signer électroniquement vos FSE. Pas de CPS, pas de télétransmission.
Chacune de ces étapes prend du temps. L’inscription LATM peut prendre plusieurs mois. L’agrément CNDA en couple avec un éditeur, encore deux mois supplémentaires. Et la deadline de septembre 2026, qui imposera à tous les exploitants d’utiliser un logiciel agréé sur la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale, se rapproche.
DAPI : une réponse dédiée aux exploitants de DMN
C’est pour répondre à cette complexité que SODAPI a développé DAPI — un logiciel SESAM-Vitale conçu spécifiquement pour la facturation du forfait technique de télésurveillance médicale.
DAPI intègre le moteur de facturation Area Santé, s’installe sur le poste de travail de l’exploitant, et prend en charge l’ensemble du processus : création de la FSE, interrogation des droits du patient via ADRi, télétransmission, gestion des retours Noémie, suivi des paiements.
L’objectif est simple : que l’exploitant de DMN puisse se concentrer sur son métier — la technologie médicale — sans avoir à devenir spécialiste de la facturation SESAM-Vitale.
Pour en savoir plus sur DAPI et son fonctionnement, rendez-vous sur notre page dédiée ou contactez-nous directement.
À RETENIR
• Le forfait opérateur rémunère le médecin. Le forfait technique rémunère l’exploitant du DMN.
• L’un ne peut pas être facturé sans l’autre.
• Les deux passent par une FSE, mais dans des circuits différents.
• L’exploitant a besoin d’un logiciel agréé SESAM-Vitale pour facturer le forfait technique. C’est là que DAPI intervient.
